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Ce modèle de lettre : Lettre à votre syndic pour la domiciliation provisoire de votre entreprise à votre domicile

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Tout comme vous avez prévenu votre bailleur si vous êtes locataire, vous devez avertir votre syndic que votre entreprise est domiciliée chez vous si vous êtes copropriétaire.

Dernière mise à jour : 27 avril 2011

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à votre syndic pour la domiciliation provisoire de votre entreprise à votre domicile

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Lettre à votre syndic pour la domiciliation provisoire de votre entreprise à votre domicile


Vos nom et prénom Date
Adresse
Recommandé avec avis de réception Monsieur … (prénom
et nom du Syndic)
Adresse

Monsieur (ou Madame),

Copropriétaire d'un logement dans l'immeuble situé … (adresse), je vous prie de bien vouloir prendre acte de mon intention d'user de la faculté prévue à l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984 et d'établir le siège social de la société … (nom), S.A.R.L. au capital de … euros dont je suis le créateur (ou le gérant, si vous êtes déjà désigné), à m...