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Ce modèle de lettre : Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous écrivez à une société avec laquelle vous traitez pour lui faire part d'un changement de règlementation.

Dernière mise à jour : 20 avril 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

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Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

Nous vous informons que la réglementation à laquelle nous sommes soumis a évolué. Dorénavant, les matériaux/articles/produits/documents devront faire référence à la norme ISO _________/au marquage CE _______/à l’étiquetage _______/au label ______/à la mention _______/etc [Indiquez les nouvelles références].

Si vous le souhaitez, nous sommes tout à fait disposés à vous adresser un complément d’information concernant notamment les réglementations en vigueur. Nous vous conseillons d’informer vot...