illustration logo

Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

illustration aperçu dossier

7260 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 avril 2007


Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

Vous écrivez à une société avec laquelle vous traitez pour lui faire part d'un changement de règlementation.
photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 avril 2007


La recommandation de l'auteur

Joignez éventuellement des documents de référence.
photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
208 Documents rédigés

402 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Modification ou Résiliation de Contrat

Par Anthony BEM le 26/09/2011 • 1709 vues

Le 13 septembre 2011, la première chambre du Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Pixmania à notamment payer à la société Dimitech la somme de 1.000.000 € à titre de dommages et inté...


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences