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Ce modèle de lettre : Lettre au greffe ou au CFE pour formalités d'un transfert de siège social (SARL)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le transfert du siège social fait l’objet de formalités de modification de l’inscription de la SARL au Registre du Commerce et des Sociétés. Le destinataire et les documents à fournir varient selon que le siège social soit transféré dans ou hors le ressort du même tribunal de commerce.

Dernière mise à jour : 20 août 2009

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre au greffe ou au CFE pour formalités d'un transfert de siège social (SARL)

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Lettre au greffe ou au CFE pour formalités d'un transfert de siège social (SARL)


Nous vous adressons ci-joints les documents suivants :

 

-          procès verbal d’AGE ayant décidé / ratifié le transfert du siège social, en deux exemplaires originaux / certifiés conformes,

-          statuts mis à jour, en deux exemplaires,

-          formulaire M2, en 3 exemplaires,

-          une copie de l’attestation d’occupation des locaux / du bail / autorisation de domiciliation du gérant,

-          une attestation de parution d’une annonce légale,

-          une liste d...