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Lettre d'un employeur acceptant une demande d’augmentation ou de promotion

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 septembre 2011


Ce modèle de lettre : Lettre d'un employeur acceptant une demande d’augmentation ou de promotion

Un salarié vous a demandé une promotion (changement de poste et de rémunération). Vous décidez d’accepter sa demande.

3,48€ TTC

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Mis à jour le 26 septembre 2011


La recommandation de l'auteur

Afin de prévenir un éventuel contentieux, il vous est vivement conseillé de formaliser l’acceptation de la modification par le salarié. Même si c’est le salarié qui a sollicité cette modification et qu’un refus de sa part est donc très peu probable, il vous est conseillé de demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre acceptant la promotion, qu’il aura signée.

Ce que dit la loi

Si vous modifiez la rémunération ou les fonctions d’un salarié, il s’agit d’une modification de son contrat de travail. Ces modifications impliquent donc un accord express du salarié concerné. Vous devez donc obtenir l’accord de salarié, et ce même si : - vous estimez que le nouveau poste ou la nouvelle rémunération est plus avantageuse ; - vous modifiez le poste ou la rémunération du salarié à sa demande.
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