illustration logo

Lettre de mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté (lettre en espagnol)

illustration aperçu dossier

572 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 19 septembre 2007


Lettre de mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté (lettre en espagnol)

Vous avez passé une commande il y a quelques temps déjà et n'avez toujours pas reçu votre marchandise. Vous souhaitez envoyer une lettre de mise en demeure à votre fournisseur pour le préjudice commercial subit.
photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 19 septembre 2007


La recommandation de l'auteur

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce modèle est inclus dans le dossier :

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
208 Documents rédigés

402 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Correspondance Commerciale en espagnol

Par Constance Delannoy le 01/07/2022 • 842 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au dévelop...


Par L'équipe Juritravail le 30/06/2022 • 301 vues

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en diff...


Par Myriam Victor le 22/06/2022 • 712 vues

L'année 2021 a été une année record en matière de cession d'entreprise. Nous avons donc souh...


Par Grégory Chauvin Hameau le 21/06/2022 • 392 vues

Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerc...


Voir toutes les actualités
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences