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Lettre de révocation d'un gérant de SARL

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


Ce modèle de lettre : Lettre de révocation d'un gérant de SARL

Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.

5,88€ TTC

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La recommandation de l'auteur

Vous devez respecter cette procédure sous peine de nullité de la procédure de révocation, afin de permettre au gérant de faire valoir ses observations sur les motifs qui vous amènent à mettre fin à ses fonctions.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

La révocation doit être fondée sur de justes motifs, sous peine de donner droit à des dommages et intérêts. Vous devez nécessairement aviser le gérant de votre intention de le révoquer avant la tenue de l’assemblée générale qui statuera sur sa révocation.
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