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Ce modèle de lettre : Lettre de révocation d'un gérant de SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de révocation d'un gérant de SARL

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Lettre de révocation d'un gérant de SARL


Les associés de la société (nom), d'un commun accord, ont décidé de procéder à votre révocation des fonctions de gérant de la SARL, pour lesquelles vous avez été nommé le (date).

La révocation envisagée est fondée sur les motifs suivants :
(Énumération des justes motifs : faute de gestion, fautes grave, etc...)

En vertu des règles applicables en matière de droits de la défense, vous êtes prié de bien vouloir nous faire valoir vos observations afin que nous puissions procéder, lors de l'assembl...