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Ce modèle de lettre : Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié. Il l'a accepté dans le délai de 21 jours imparti (article 4 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP). Vous lui notifiez la rupture du contrat de travail.

 

Dernière mise à jour : 06 juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

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Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Notification de la rupture de votre contrat de travail pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

 

Au cours de l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............(indiquez la date et l'heure de l'entretien) à / au ........................ (précisez le lieu où s'est déroulé l'en...