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Ce modèle de lettre : Lettre informant les associés de la SARL du résultat de la consultation écrite

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Les votes ayant été adressés par correspondance, le gérant informe les associés des décisions adoptées par un courrier constatant ces dernières.

Dernière mise à jour : 03 décembre 2018

341 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant les associés de la SARL du résultat de la consultation écrite

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Lettre informant les associés de la SARL du résultat de la consultation écrite


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
Au capital de ………… euros
Siège social ………… (adresse)
…………… (code postal et ville)
N° RCS Ville ……………
 

………… (nom de l'associé)
……………… (adresse)
………………  (code postal et ville)
 
 
 

Objet : Résultat de la consultation écrite

 

Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai l'honneur de vous adresse...