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Ce modèle de lettre : Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (2)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes assureur et annoncez à l’un de vos clients que vous allez procéder à l’annulation de son adhésion.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (2)

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Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (2)

Vous avez souscrit le _______ [Indiquez la date] auprès de notre compagnie d’assurance un contrat vous garantissant contre _________ [Précisez la nature du contrat].

Nous avons le regret de vous informer qu’en raison de ________ [Indiquez le motif], nous procèderons à l’annulation de votre adhésion. Cette mesure sera prise en date du __________ [Indiquez la date] et prendra effet dès le _________ [Indiquez la date].

Vous ne serez donc plus garanti par notre compagnie pour tout dommage concern...