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Ce modèle de lettre : Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

En votre qualité d’associé, vous avez constaté que le gérant n’a pas convoqué l’Assemblée Générale pour prendre une décision ou approuver les comptes.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale

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Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale


En ma /notre qualité d'associé(s) (détenant la moitié des parts sociales / le quart des parts sociales et représentant le quart des associés), je vous mets / nous vous mettons, par la présente, en demeure de réunir l'assemblée générale des associés dans les plus brefs délais.


En effet, il apparaît que __________ (motifs de la demande) et qu'aucune assemblée ou consultation par correspondance des associés ne soit intervenue depuis le __________, date de la dernière assemblée (ou consultation éc...