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Ce modèle de lettre : Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise a passé une commande mais le fournisseur n’a toujours pas livré. Vous le mettez en demeure de livrer sinon vous ne règlerez pas.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2007

942 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement

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Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement


En date du XXX (date de la commande), nous vous avons commandé XXX (préciser la nature de l'objet commandé, ses références exactes, ses caractéristiques telles qu'elles sont énumérées sur le bon de commande) (bon de commande n° xxx).

Selon le bon de commande, la livraison devait intervenir le XXX (date prévue) / dans un délai de XXX (donner un délai prévu). Or, à ce jour, (éventuellement : malgré nos multiples relances du (date)), nous ne sommes toujours pas livrés.

Aussi, par ce courrier, no...