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Ce modèle de lettre : Notification au gérant de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Notification au gérant de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)

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Notification au gérant de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)


 

Nom de l'associé cédant
Adresse
 

Dénomination sociale
Adresse complète du siège social
 
 

A ---------- (lieu), le ------------- (date)

 

 

 

Objet : cession de parts sociales librement cessibles

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai l'honneur de vous informer de la cession de ________ (nombre) parts que je détiens dans la SARL ________ au profit de Madame / Monsieur ________ (nom) demeurant ________ (adresse).

En application de la loi et des statuts de la SARL, cett...