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Ce modèle de lettre : Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL

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Afin de constater les décisions prises par les associés en assemblées, la rédaction d’un procès-verbal est nécessaire. Le procès-verbal retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document des exemples de résolutions telles que l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, l'approbation des conventions réglementées, le remplacement du gérant après démission ou révocation, le renouvellement du mandat du gérant, l'autorisation à donner à la gérance, les pouvoirs à donner, la nomination d'un commissaire aux comptes,...

Dernière mise à jour : 20 août 2009

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL

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Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________


PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU __________


L'an __________, le _________ (date), à __________ heures, les associés se sont réunis au siège social à __________ en assemblée générale ordinaire / extraordinaire sur convoca...