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Ce modèle de lettre : Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer sur la réduction du capital de la SARL, qu'elle soit motivée ou non par des pertes.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL

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Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU __________

 

 

L'an _______, le _______ (date), à _______ heures, les associés se sont réunis au siège social à _______ en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite ...