Ce modèle de lettre : Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL
a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer sur la réduction du capital de la SARL, qu'elle soit motivée ou non par des pertes.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2017
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL
Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une réduction du capital de la SARL
Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU __________
L'an _______, le _______ (date), à _______ heures, les associés se sont réunis au siège social à _______ en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite ...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait