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Ce modèle de lettre : Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Avant transformation de la société, un rapport sur ses modalités doit être rédigé par le gérant, que ce dernier soit l'associé unique ou pas.

Dernière mise à jour : 17 août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL

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Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL


Dénomination sociale

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

RAPPORT DE LA GERANCE

Cher Associé,

J'ai rédigé le présent rapport à l'effet de vous permettre de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

 

  • augmentation du capital de __________ euros par création...