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Ce modèle de lettre : Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le gérant de la SARL est tenu d'adresser aux associés, 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée, son rapport sur la réduction du capital envisagée, les modalités de celle-ci et la modification des statuts qui en découlerait.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL)

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Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL)


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

 

 

 RAPPORT DE LA GERANCE

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ________

 

Chers Associés,

 

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour...