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Ce modèle de lettre : Refus de prorogation d’une échéance

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un client vous a signé une traite (lettre de change ou billet à ordre) pour le règlement d’une facture. Il vous a demandé d’en proroger l’échéance, vous l’informez que vous refusez.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2007

502 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Refus de prorogation d’une échéance

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Refus de prorogation d’une échéance


Vous nous avez établi une lettre de change / un billet à ordre à la date d’échéance de XXX (date), d’un montant de XXX (montant) €, en règlement de notre facture n° XXX (référence facture) du XXX (date de la facture).

Vous nous avez demandé de proroger l’échéance de cette traite. Nous regrettons de ne pouvoir accéder à votre demande car nous l’avons déjà déposée à la banque qui se chargera de son recouvrement à la date prévue / car XXX (autre raison).

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’exp...