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Ce modèle de lettre : Réponse du conjoint de l'apporteur commun en biens (EURL)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'apporteur en biens communs a dûment informé son conjoint de son intention de faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) à une EURL en cours de formation. Le conjoint de l'apporteur doit répondre pour refuser ou accorder son consentement aux apports et à ce titre, revendiquer sa qualité d'associé ou non.

Dernière mise à jour : 03 octobre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réponse du conjoint de l'apporteur commun en biens (EURL)

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Réponse du conjoint de l'apporteur commun en biens (EURL)


Nom et prénom du conjoint …………………………..
Adresse…………………………..

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date),

 

Dénomination de l'EURL en formation ………………………….. 

Adresse du siège social …………………………..


Nom et prénom de l'apporteur

 
J'ai bien pris acte de votre souhait de faire un apport à une EURL en formation :

 

  • d'une somme de ..................... (préciser le montant en chiffres et ...