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Ce modèle de lettre : Réponse négative à un devis en raison de non-satisfaction des conditions générales de vente

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez demandé un devis pour une prestation ou des travaux ; les conditions générales de vente indiquées ne vous conviennent pas.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réponse négative à un devis en raison de non-satisfaction des conditions générales de vente

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Réponse négative à un devis en raison de non-satisfaction des conditions générales de vente


Vous avez établi un devis n° xxx le XXX (date) concernant XXX (indiquez le travail ou la prestation demandée) et je vous en remercie.

Après l’avoir étudié en détail, et malgré tout l’intérêt qu’il présente, je vous informe que je ne souhaite pas y donner suite car vos conditions générales de vente, que vous m’avez communiquées, ne me conviennent pas (éventuellement : en particulier, énumérer les points qui ne vous satisfont pas).

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos salutat...