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Ce modèle de lettre : Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire car le groupe auquel elle appartient vient de changer de stratégie.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

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Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de stratégie de groupe


Nous avions signé avec vous un contrat n° xxx de/pour XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

La direction du groupe XXX [Précisez le nom du groupe], dont notre entreprise fait partie, ayant récemment décidé un changement de stratégie, nous regrettons cependant de vous informer que nous ne reconduirons pas ce contrat à compter de sa date anniversaire, conformément aux term...