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Ce modèle de lettre : Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise cesse son activité ; elle souhaite donc résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

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Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité


Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de/pour XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Nous vous informons que notre entreprise va cesser toute activité à compter du XXX [Indiquez la date de fin d’activité]. Ainsi, vous voudrez bien noter que nous ne reconduirons pas ce contrat à sa date anniversaire, conformément aux termes de vos conditions générales.

Nous vous re...