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Ce modèle de lettre : Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de politique interne

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise, qui change de politique interne, souhaite résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de politique interne

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Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de politique interne


Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de/pour XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Toutefois, notre direction ayant récemment décidé un changement de politique interne, nous sommes obligés de mettre fin à ce contrat de manière anticipée à compter du XXX [Précisez la date de fin de contrat souhaitée].

Conformément à vos conditions générales de vente, nous vous se...