La recommandation de l'auteur
Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour les deux parties. Il est possible de l’annuler si les deux parties sont d’accord. Selon les conditions générales de vente, il peut être prévu des pénalités pour rupture anticipée. Dans ce cas, il est fort possible que votre premier fournisseur vous propose de renégocier ses tarifs.
Ce modèle de lettre : Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire car le groupe auquel elle appartient vient de changer de stratégie.
Dernière mise à jour : 08 septembre 2007
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe
Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe
Nous avions signé avec vous un contrat n°... [Précisez la référence] de ... [Indiquez l'intitulé du contrat] en date du ... [Précisez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.
Cependant, la direction du groupe ... [Indiquez le nom du groupe], dont notre entreprise fait partie, ayant récemment décidé un changement de stratégie, nous sommes obligés de mettre fin à ce contrat de manière anticipée à compter du ...[Précisez la date de fin d...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait