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Ce modèle de lettre : Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise souhaite résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire car le groupe auquel elle appartient vient de changer de stratégie.

Dernière mise à jour : 08 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

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Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe


Nous avions signé avec vous un contrat n°... [Précisez la référence] de ... [Indiquez l'intitulé du contrat] en date du ... [Précisez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Cependant, la direction du groupe ... [Indiquez le nom du groupe], dont notre entreprise fait partie, ayant récemment décidé un changement de stratégie, nous sommes obligés de mettre fin à ce contrat de manière anticipée à compter du ...[Précisez la date de fin d...