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Ce modèle de lettre : Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison de retard de paiement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez passé un contrat avec un client qui a l’habitude de vous payer en retard. Vous ne souhaitez pas le renouveler.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison de retard de paiement

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Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison de retard de paiement


Nous avions signé avec vous un contrat n° xxx de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Nous vous informons que nous ne souhaitons pas le renouveler à sa date anniversaire car nous avons enregistré de trop nombreux retards dans vos règlements, ayant entraîné pour nous un important travail de relance et une perte de temps et d’argent.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de cette résiliation et vous prions d’agréer, Madame / ...