La recommandation de l'auteur
Une fois qu’un contrat est signé, il entraîne des obligations pour le vendeur mais également pour l’acheteur. Il est possible de ne pas le reconduire à sa date anniversaire pour quelque motif que ce soit. Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veillez à respecter les délais imposés.
Ce modèle de lettre : Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez passé un contrat avec un prestataire ou un fournisseur mais celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Vous ne souhaitez pas le renouveler.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2007
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat
Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n° xxx de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Nous vous informons /Je vous informe que nous ne souhaitons /je ne souhaite pas le renouveler à sa date anniversaire car nous sommes / je suis très mécontent(s) de votre prestation et nous estimons / j’estime que vous n’avez pas rempli vos obligations.
En effet, XXX [énumérer les raisons de votre mécontentement].
Nous vous remercions /Je vous remercie ...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait