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Ce modèle de lettre : Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez passé un contrat avec un prestataire ou un fournisseur mais celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Vous ne souhaitez pas le renouveler.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

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Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat


Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n° xxx de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Nous vous informons /Je vous informe que nous ne souhaitons /je ne souhaite pas le renouveler à sa date anniversaire car nous sommes / je suis très mécontent(s) de votre prestation et nous estimons / j’estime que vous n’avez pas rempli vos obligations.

En effet, XXX [énumérer les raisons de votre mécontentement].

Nous vous remercions /Je vous remercie ...