photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison de retard de paiement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez passé un contrat avec un client qui a l’habitude de vous payer en retard. Vous ne souhaitez pas le renouveler, sans attendre sa date anniversaire.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2007

612 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison de retard de paiement

logo Juritravail

Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison de retard de paiement


Nous avions signé avec vous un contrat n° XXX de XXX [Précisez l'iintitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature]. Depuis la signature, nous avons enregistré de trop nombreux retards dans vos règlements, ayant entraîné pour nous un important travail de relance et une perte de temps et d’argent.

Dans ces conditions, nous vous informons que nous souhaitons résilier ce contrat de manière anticipée à compter du XXX [Indiquez la date de fin de contrat souhaitée].

Nous vous reme...