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Ce modèle de lettre : Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez passé un contrat avec un prestataire ou un fournisseur mais celui-ci n’a pas respecté ses engagements. Vous ne souhaitez pas le renouveler.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

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Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison du non-respect du contrat


Nous avions /J’avais signé avec vous un contrat n°XXX [Précisez la référence] de XXX [Indiquez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Précisez la date de signature].

Or, nous sommes / je suis très mécontent(es) de votre prestation et nous estimons / j’estime que vous n’avez pas rempli vos obligations. Malgré nos multiples relances orales et écrites du XXX [Indiquez les dates], nous n’avons / je n’ai constaté aucune amélioration. En effet, XXX [Enumérer les raisons de votre mécontentement].

Da...