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Ce modèle de lettre : Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un client n’a pas payé les marchandises qu’il vous a achetées. Vous souhaitez utiliser la clause de réserve de propriété que vous avez insérée dans vos conditions de vente.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2007

3175 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

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Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété


Le XXX (date), nous vous avons livré XXX (marchandises livrées) selon votre bon de commande n° XXX du XXX (date du bon de commande). Cette transaction a fait l’objet de l’émission d’une facture n° XXX du XXX (date de la facture).

A ce jour, vous n’avez toujours pas réglé cette facture. Nous vous informons donc que nous revendiquons la propriété de ces marchandises selon l’article XXX (n° de l'article) de nos conditions générales que vous avez acceptées en signant le bon de commande et que nou...