Ce modèle de lettre : Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Pour chaque assemblée, le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Exemples de résolutions: - Approbation des comptes - Affectation du résultat - Conventions réglementées - Remplacement du gérant - Renouvellement du gérant - Autorisation à donner à la gérance - Pouvoirs à donner - Nomination d'un commissaire aux comptes
Dernière mise à jour : 02 décembre -1
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU ___________
PREMIERE RESOLUTION
__________
DEUXIEME RESOLUTION
__________
TROISIEME RESOLUTION
__________
QUATRIEME RESOLUTION
__________
CINQUIEME RESOLUTION
__________
etc __________
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