photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Pour chaque assemblée, le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Exemples de résolutions: - Approbation des comptes - Affectation du résultat - Conventions réglementées - Remplacement du gérant - Renouvellement du gérant - Autorisation à donner à la gérance - Pouvoirs à donner - Nomination d'un commissaire aux comptes

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

3913 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL

logo Juritravail

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________



 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ___________



PREMIERE RESOLUTION

__________


DEUXIEME RESOLUTION

__________


TROISIEME RESOLUTION

__________


QUATRIEME RESOLUTION

__________


CINQUIEME RESOLUTION

__________


etc __________



 
Exemples ...