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Modèle d'avenant pour le passage en...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2023
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...
Convention d’avance sur salaire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...
Intégrer une prime : téléchargez notre...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Modèle de Pacte d’Actionnaires
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
12,00€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une...
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Charte de référence en matière de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023
6,00€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...
Convention de transfert volontaire du contrat...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2023
12,00€
Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...
Accord collectif autorisant le recours aux...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2023
6,00€
Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...
Modèle de conditions générales de vente à...
Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023
12,00€
Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2023
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/05/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...
Exemple de clause de garantie d’emploi
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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04/05/2024
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02/05/2024
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