Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

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    6,00€

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Contrat

    Droit du travail

    Recruter un salarié

    Professionnel

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    6,00€

    En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

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    6,00€

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    Modèle de pacte d’associés

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    Contrat

    SARL

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des affaires

    SCI

    Gestion entreprise

    Modèle de pacte d’associés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

    6,00€

    ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société. Pourquoi faire un pacte d'associés ? Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...

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    6,00€

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat

    SCI

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des affaires

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Micro-entreprise, Entreprise Individuelle

    Droit commercial

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    12,00€

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    Prestation de service et contrat de...

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    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Prestation de service et contrat de partenariat commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que...

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    12,00€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

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    Contrat

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

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    6,00€

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    Cession de parts sociales de SARL

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    Contrat

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des affaires

    Cession de parts sociales de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2023

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités pour le cédant des parts sociales. C'est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose que...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Formation

    Gérer les salariés

    Recruter un salarié

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/11/2023

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formations entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Contrat

    Temps de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Gérer les salariés

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Gérer les salariés

    Temps de travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Droit du travail

    Salaire

    Gérer les salariés

    Professionnel

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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