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Contrat de travail CDI VRP Exclusif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...
Contrat de travail CDI VRP Multicartes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...
Contrat de sous-traitance (prestations...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023
12,00€
Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...
Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023
6,00€
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023
12,00€
ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société. Pourquoi faire un pacte d'associés ? Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...
Contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023
12,00€
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...
Prestation de service et contrat de...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que...
Exemple de charte de référence en matière...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Modèle d'accord sur l’égalité...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023
6,00€
Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
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04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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01/05/2024
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