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Modèle de Lettre de dispense de préavis

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10,00 HT

Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 28/01/2019

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Ce que dit la loi

En cas de licenciement, le Code du travail prévoit (article L1234-1) que l'employeur est tenu de respecter des durées minimales de préavis (généralement, entre quinze jours et deux mois).

De même (article L1237-1 du Code du travail), le salarié qui démissionne ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain.

Autrement dit, si vous ne dispensez pas votre salarié d'effectuer son préavis, celui-ci est tenu de continuer à travailler dans votre entreprise dans des conditions identiques à celles précédant son préavis. 
 
Si vous désirez le dispenser d'exécuter ce préavis ou si vous êtes d'accord pour réduire la durée de celui-ci, vous pouvez l'en informer par écrit.  

Le saviez-vous :

Si le salarié concerné ne respecte pas le préavis sans obtenir votre consentement, vous pourrez (sauf faute grave, cas de force majeure, ou mauvais état de santé) lui réclamer le montant de l'indemnité de préavis, en totalité ou en partie.

Si vous prouvez que le départ inopiné de votre salarié vous a causé un préjudice vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts.