Gérer le préavis de licenciement

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 24 Juin 2011

La procédure de licenciement prévoit le respect par l’employeur d’un préavis dont le but est de laisser le temps au salarié de trouver un nouvel emploi. En effet, lorsque l'employeur rompt le contrat de son salarié, la rupture n'intervient pas immédiatement.

Un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat de travail doit être observé.

Néanmoins, dans certains cas, strictement limités, le licenciement peut être immédiat (faute grave ou lourde, .....).

Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de dispenser votre salarié de l'exécution de cette période. Selon les cas, l'indemnité compensatrice sera, ou non, due.


Plan détaillé du dossier

2 Questions Essentielles

  • L'employeur peut-il décider de dispenser le salarié d'exécuter son préavis en cas de licenciement ?

1 Le Guide explicatif

  • Gérer le préavis de licenciement

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

  • Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié

13 Avis des juges

  • Recherche d’emploi pendant le préavis : quelle rémunération maintenir ?

  • Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué

  • Préavis et indemnité contractuelle de licenciement

  • Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis.

  • Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis

  • Le point de départ du délai de préavis.

  • Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis.

  • Les effets de la nullité du licenciement sur le versement de l'indemnité compensatrice de préavis.

  • La prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis

  • Le fait de ne pas exécuter son préavis alors que l’employeur n'a consenti aucune dispense.

  • La détermination du salaire en cas de dispense de préavis

  • La nouvelle définition de la faute grave

  • Versement d'une indemnité compensatrice en cas de préavis non réalisé du fait de l'employeur

Voir les autres avis des juges


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La question du moment

Suis-je obligé d’accorder des heures de recherche d’emploi à un salarié pendant son préavis ?

Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à autoriser le salarié à s'absenter, lors de l'exécution de son préavis, pour rechercher un nouvel emploi.

Cependant, la convention collective applicable à l'entreprise peut l'y obliger.

Dans ce cas, si le salarié en fait la demande, l'employeur est tenu de lui accorder des heures de recherche d'emploi, conformément aux modalités définies par la convention collective.

Généralement, la convention accorde au salarié 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois.

Elle définit également le salaire à maintenir durant ces heures : elles sont biens souvent rémunérées comme si le salarié continuait à travailler. C'est le cas par exemple de la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qui stipule que "ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements" (1).

S'il ne demande pas à bénéficier de ces heures alors qu'il y a droit, le salarié peut en réclamer le paiement, sauf disposition conventionnelle contraire (2).

L'employeur peut refuser le bénéfice de ces heures au salarié qui n'en a pas l'utilité, comme par exemple celui qui part à la retraite (3) ou celui qui a déjà trouvé un nouvel emploi (4).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Très satisfaite depuis 4 ans des commandes de documents et de la possibilité de tester ses connaissances etc laure c.

    le 17/05/2015

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