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Brève Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Par , Juriste - Modifié le 20-09-2018

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Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour ! Juritravail

Toute entreprise a l'obligation d'élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), quelle que soit sa taille. Ce document retranscrit l'évaluation des risques menée par l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs et recense l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés. Découvrez dans quels cas l'employeur doit mettre à jour le DUER ? Et quel est le rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans ce processus ?
 

Employeur, dans quels cas devez-vous mettre à jour le DUER ?

Une fois que vous avez complété le DUER, vous devez le tenir à jour (1), sous peine de sanctions pénales.

La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles vous devez mettre à jour le document (2):

  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (exemples : modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, etc.) ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : apparition de risques, notamment, établie par les connaissances scientifiques, par la survenue d'accidents du travail ou l'apparition de maladies professionnelles notamment) ; 
  • au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.

Vous devez également mettre à jour les éléments annexés, dont certains sont obligatoires (3) :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels pour la déclaration des expositions ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels dépassant les seuils normaux fixés par le Code du travail.

CSE, quel est votre rôle dans la mise à jour du DUER ?

En tant que membre du CSE, votre rôle n'est pas de rédiger le document unique.

Même si aucune disposition du Code du travail ne le prévoit expressément, vous devez être consulté lors de l'élaboration de ce document ou de sa mise à jour. Vous êtes en charge de l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés (4) (5).

Si, lors de vos inspections, vous constatez la présence d'un risque qui n'est pas inscrit au document unique d'évaluation des risques, vous pouvez demander à l'employeur de le rajouter.

Le DUER est également utilisé pour la rédaction du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels (6). Lors de votre avis à l'employeur sur ce rapport et ce programme, vous pouvez proposer un ordre de priorité différent et l'adoption de mesures supplémentaires en vous appuyant, par exemple, sur les résultats de vos enquêtes et inspections (7).

Par ailleurs, vous contribuez à la mise à jour lorsque vous êtes consulté pour un projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés (8). Vos avis et propositions contribuent donc à l'actualisation du DUER.

Bien que vous ne disposiez pas d'un pouvoir de contrainte, si l'employeur ne se conforme pas aux mesures demandées par le comité, il devra s'en expliquer lors du prochain rapport.

Soyez vigilant car la sanction en l'absence de DUER est de 1.500 euros d'amende portée à 3.000 euros en cas de récidive (9).

Références :

(1) Article R4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du Code du travail
(3) Article R4121-1-1 du Code du travail
(4) Articles L2312-5 et L2312-9 du Code du travail
(5) Article L2312-9 du Code du travail
(6) Article R4121-3 du Code du travail
(7) Articles L2312-13 du Code du travail
(8) Articles L2312-8 du Code du travail
(9) Article R4741-1 du Code du travail


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Vos Réactions

  • kinneri - Visiteur Le 29-03-2015 à 08:30

    http://www.kinneri.com/logiciels/
  • Alexandra-Duchamp - Visiteur Le 22-06-2015 à 09:44

    Merci pour cette mise au point. De notre côté nous utilisons le logiciel Linksoft pour la tenue et donc mise à jour de notre D.U. Après avoir éprouvé plusieurs méthodes parmi lesquelles la classique feuille excel ou encore le logicl de base gratuit, nous avons finalement opté pour cette solution qui outre la conformation aux obligations légales nous permet également d'utiliser ces outils comme de véritables levier d'optimisation de la gestion de santé et sécurité dans l'entreprise et même de réduire nos coûts après une bonne prise en main puisque nous sommes en mesure de gérer nos inventaires, notre matériel, la lisibilité quant à la hiérarchisation des produits chimiques nous a permis d'en substituer une bonne partie ... Enfin voilà sans voiloir particulièrmeent faire de publicité je dois dire que nous ne regrettons vraiment pas de mettre les moyens nécessaire et que nous nous y retrouvons largement.
  • plop - Visiteur Le 23-06-2016 à 14:24

    Bonjour,
    Vive la pub ciblé et gratuite ;)
    Sinon je n'ai pas bien compris dans l'article mais je suis tenue de consulter le CHSCT en cas de mise à jour du Document Unique ou pas ?
    D'avance merci
    Cdt

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