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Actualité Rédiger le DUER : sécurité & prévention

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-09-2019

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?
 

Dans quels cas l'employeur doit-il mettre à jour le DUER ?

Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), vous devez le mettre à jour (1).

Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants (2) :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (exemples : modification de l'outillage, utilisation d'un nouveau produit potentiellement dangereux ou de l'organisation du travail...) ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : survenue d'accidents du travail, apparition de maladies professionnelles...).

Vous devez également mettre à jour les éléments annexés au document unique (3) :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels de nature à faciliter la déclaration des expositions ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par le Code du travail.

🎥 Vous aimerez aussi cette vidéo sur le DUER :

Quel est le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER ?

La rédaction du DUER incombe à l'employeur.

Néanmoins, rien ne vous empêche d'associer les membres du comité social et économique (CSE) au processus d'évaluation des risques professionnels et de les consulter lors de l'élaboration ou de la mise à jour du DUER.

En effet, de part ses missions, le CSE contribue tant à la prévention des risques qu'à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (4).

De même, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Bon à savoir :

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive (6).

Pour éviter l'amende vous souhaitez faire confirmer par un juriste que votre DUER est complet ?

Références :
(1) Articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail

(2) Article R4121-2 du Code du travail
(3) Article R4121-1-1 du Code du travail  du Code du travail
(4) Article L2312-5 du Code du travail
(5) Article L2312-9 du Code du 
travail
(6) Article R4741-1 du Code du travail


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Vos Réactions

  • kinneri - Visiteur Le 29-03-2015 à 08:30

    http://www.kinneri.com/logiciels/
  • Alexandra-Duchamp - Visiteur Le 22-06-2015 à 09:44

    Merci pour cette mise au point. De notre côté nous utilisons le logiciel Linksoft pour la tenue et donc mise à jour de notre D.U. Après avoir éprouvé plusieurs méthodes parmi lesquelles la classique feuille excel ou encore le logicl de base gratuit, nous avons finalement opté pour cette solution qui outre la conformation aux obligations légales nous permet également d'utiliser ces outils comme de véritables levier d'optimisation de la gestion de santé et sécurité dans l'entreprise et même de réduire nos coûts après une bonne prise en main puisque nous sommes en mesure de gérer nos inventaires, notre matériel, la lisibilité quant à la hiérarchisation des produits chimiques nous a permis d'en substituer une bonne partie ... Enfin voilà sans voiloir particulièrmeent faire de publicité je dois dire que nous ne regrettons vraiment pas de mettre les moyens nécessaire et que nous nous y retrouvons largement.
  • plop - Visiteur Le 23-06-2016 à 14:24

    Bonjour,
    Vive la pub ciblé et gratuite ;)
    Sinon je n'ai pas bien compris dans l'article mais je suis tenue de consulter le CHSCT en cas de mise à jour du Document Unique ou pas ?
    D'avance merci
    Cdt

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