Lors d'un arrêt maladie, le salarié peut être indemnisé de différentes manières :
- d'une part par l'Assurance maladie ;
- et d'autre part par son employeur.
Les règles d'indemnisation applicables pourront varier selon différents facteurs comme la nature de l'arrêt maladie (origine professionnelle ou non), le respect de l'obligation d'information par le salarié (1), la constatation de la réalité de la maladie (certificat médical et contre-visite), ou encore l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (2).
Actualité : nouveauté applicable au 1er avril 2025
Jusqu'au 31 mars 2025, les indemnités journalières perçues par le salarié ne pouvaient pas dépasser 53,31 euros bruts.
Le salaire pris en considération pour calculer son gain journalier de base, était plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 243,24 euros par mois, depuis janvier 2025).
Un décret a abaissé le plafond d'indemnisation des salariés malades : il passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC, soit 2522,52 euros, depuis le 1er avril 2025. Le montant maximum des IJ versées par la Sécurité sociale (IJSS) ne peut pas dépasser 41,47 euros par jour (3). Les salariés dont le revenu brut mensuel est supérieur à 2.522,52 euros voient ainsi leurs IJSS diminuer.
À retenir :
Les IJSS sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier de base du salarié est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
=> Pour les arrêts débutant avant le 1er avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.
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Impact pour l'employeur : la mesure va rendre plus coûteuse la prise en charge des arrêts de travail, l'indemnité de la Sécurité sociale étant moindre, l'indemnité complémentaire (qui a pour vocation de compléter les IJSS), sera nécessairement plus élevée.
Les nouvelles dispositions vont particulièrement impacter les salariés n'ayant pas l'ancienneté requise, les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires, qui ne perçoivent pas l'indemnité complémentaire de l'employeur.
Les organismes de prévoyance vont-ils augmenter les cotisations employeur ?
Bon à savoir :
Lorsqu'il y a une augmentation générale des salaires dans l'entreprise, le salarié en arrêt maladie ne peut pas demander la revalorisation de ses indemnités journalières (IJ) (4). Depuis le 1er juillet 2020, la revalorisation du taux de remplacement en cas d'augmentation générale des salaires dans le cadre d'un arrêt de travail de plus de 3 mois, a été supprimée.
Pour rappel, avant cette date, le salarié dont l'arrêt de travail se prolongeait au-delà de 3 mois, pouvait demander que le taux de ses IJ soit révisé, notamment en fonction de l'augmentation du SMIC (pour ceux rémunérés au niveau du salaire minimum légal) ou sur la base de la convention collective qui s'appliquait à lui. Cela n'est donc plus le cas aujourd'hui.
La révision du taux des IJ en cas d'augmentation générale des salaires est, quant à elle, toujours possible pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire (accident du travail et maladie professionnelle - ATMP) (5).
Ce que pensent nos clients :
Marie-Thérèse R.
le 09-08-2025
Très bien expliqué, très utile dans les cas concrets d'arrêts
Fiorella G.
le 30-09-2024
Concernant mon expérience on line, je retrouve des textes qui sont fort intéressants et je suis satisfaite. en revanche, il se peut que dans quelque temps, j'aurai besoin d'une évaluation auprès d'un avocat spécialisé, à ce moment-là, je serai en mesure d'apporter une vision d'ensemble, sur l'offre de service de ce dispositif.
Annick D.
le 13-11-2019
J'ai reçu s