Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Abandon de poste : les risques du licenciement » Actualités

Actualité Abandon de poste : les risques du licenciement

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 28-09-2020

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

Lorsque vous ne venez au travail, vous devez être en mesure de le justifier auprès de votre employeur, dans les délais indiqués dans votre convention collective ou dans le règlement intérieur (le plus souvent 48 heures). Pour cela, vous devez lui envoyer votre arrêt de travail, ou le certificat médical de votre enfant si c'est lui qui est malade (congé pour enfant malade).

⚠ Si vous ne fournissez pas de justificatif produit par votre médecin à votre employeur, dans les délais impartis, vous manquez à votre obligation contractuelle et risquez donc d'être sanctionné.

Absence injustifiée, le licenciement n'est pas automatique

A savoir :

Lorsque vous ne justifiez pas votre absence, vous pouvez vous faire licencier mais le licenciement n'est pas automatique. Votre employeur peut décider de ne pas vous sanctionner ou bien, il peut prononcer une autre sanction, moins forte que le licenciement.

Choix de la sanction par l'employeur

C'est votre employeur qui décide de la sanction qu'il va prononcer : il peut s'agir d'un simple avertissement, d'un rappel à l'ordre, mais aussi une mise à pied disciplinaire (exclusion temporaire de l'entreprise, non rémunérée), une rétrogradation (baisse de niveau hiérarchique)... La sanction peut même aller jusqu'au licenciement, y compris pour faute grave (vous privant ainsi de toute indemnité de licenciement) (1). Il peut également décider de ne pas vous sanctionner pour votre absence injustifiée.

C'est donc votre employeur qui choisit la sanction qu'il va vous appliquer ou non, en raison de son pouvoir disciplinaire.

Il doit cependant respecter l'échelle des sanctions prévues dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Parfois, votre absence imprévue peut aussi être liée à un événement de force majeure, par exemple : à votre retour de congés, le vol de votre avion est annulé suite à une grève, ou votre voiture est tombée en panne... Dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous licencier.

📝 Par exemple, il a déjà été jugé qu'un salarié qui reprend son travail à l'issue de ses vacances avec une journée de retard, car sa voiture est tombée en panne, ne peut pas être licencié pour absence injustifiée (2).

Comment éviter la sanction ?

💡 Afin de prévenir tout litige avec votre employeur et éviter de perdre votre emploi, voici nos recommandations :

  • avertissez votre employeur de votre absence le plus en amont possible (appel, sms ou mail par exemple pour l'avertir que vous êtes malade, que vous êtes bloqué à l'étranger car tous les vols ont été annulés...) ;
  • justifiez votre absence dans les 48 heures (par envoi d'un certificat médical si vous êtes malade...) ;
  • si vous traversez une période difficile ou que vous rencontrez des difficultés personnelles (il y a eu un décès dans votre famille, vous êtes en train de divorcer, vous n'avez personne pour garder votre enfant …), parlez-en à votre employeur plutôt que de risquer d'être sanctionné pour absence injustifiée, il pourra chercher avec vous une solution (autorisation exceptionnelle d'absence, congé exceptionnel, congé sans solde...). 

Licenciement possible si l'employeur l'estime nécessaire

⚠ Si vous ne vous présentez pas au travail un ou plusieurs jours, sans fournir de justificatif, vous commettez une faute que l'employeur pourra sanctionner. Si l'absence est suffisamment grave, l'employeur peut décider de prononcer un licenciement pour faute simple ou même pour faute grave.

Attention, toute absence ne justifie pas une procédure de licenciement (ni même une autre sanction).

Jurisprudence

📌 Par exemple, les juges ont validé le licenciement pour faute grave d'un salarié absent pendant 2 jours. Son patron a changé ses horaires la veille. Le salarié a refusé et n'est pas venu travailler des 2 jours (ni aux anciens horaires, ni aux nouveaux). Son licenciement pour faute grave était justifié même si l'employeur avait modifié tardivement ses horaires. En effet, le fait pour le salarié de ne pas venir travailler pendant deux jours, même aux horaires initialement prévus, constitue une absence injustifiée autorisant son licenciement pour faute grave (3).

📌 En revanche, les juges estiment que le fait pour le salarié de ne pas se présenter à son poste de travail, parce qu'il est dans l'impossibilité de connaître à l'avance son rythme de travail, ne justifie pas un licenciement. L'absence injustifiée qui découle d'une faute de l'employeur, qui ne communique pas au salarié son planning de travail, ne peut pas être sanctionnée par un licenciement (4).

📌 De même, le salarié absent à son poste de travail le 21 mars, qui remet à son responsable de site à sa reprise de travail dès le lendemain de son absence, soit le 22 mars, un certificat médical daté du 21 mars, ne commet pas une absence injustifiée justifiant son licenciement (5).

Si l'employeur ne communique pas clairement vos dates de congés payés (par exemple par mail ou par courrier), le retour tardif des congés (ou un départ anticipé) ne pourra pas non plus être sanctionné (car vous pouvez croire, à tort ou à raison, que vos dates de congés ont été acceptées). Même s'il vous a informé oralement de vos dates de vacances, rien ne prouve, en cas de litige, cette information. Le doute profite en effet au salarié.

🔧 Boîte à outils :

 

Références :

(1) Cass. Soc. 2 mars 2016 n°14-16134
(2) Cass. Soc. 22 novembre 1995, n°91-44032

(3) Cass. Soc. 5 juillet 2011, n°10-21479
(4) Cass. Soc. 13 mars 2013 n°12-12779
(5) Cass. Soc. 21 janvier 2016 n°14-20876

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Abandon de poste : les risques du licenciement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.