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Actualité Absence injustifiée, abandon de poste : les risques de licenciement

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 10-10-2018

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Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Il est parfois compliqué de retourner au travail le lundi matin, suite à un congé jugé trop court ou lors de la perte d'un proche. Mais quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc.), il peut faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée autorise-t-elle systématiquement un licenciement pour faute?


Que risque le salarié à ne pas justifier son absence ?

Lorsque vous ne vous présentez pas à votre poste de travail, vous devez être en mesure de justifier auprès de votre employeur, dans les délais indiqués dans votre convention collective, dans le règlement intérieur (le plus souvent 48 heures), la raison de votre absence. Pour cela, vous devez lui envoyer votre arrêt de travail, ou le certificat médical de votre enfant si c'est lui qui est malade (congé pour enfant malade).

Si vous ne fournissez pas de justificatif produit par votre médecin à votre employeur, dans les délais impartis, vous manquez à votre obligation contractuelle et risquez donc d'être sanctionné.

Mais quel type de sanction disciplinaire encourrez-vous ? Comment devez-vous agir ?

C'est votre employeur qui décide, en raison de son pouvoir disciplinaire, la sanction qui va être prononcée à votre encontre : elle peut aller du simple avertissement, en passant par une mise à pied disciplinaire (exclusion temporaire de l'entreprise, non rémunérée), jusqu'au licenciement, y compris pour faute grave (vous privant ainsi de toute indemnité de licenciement) (1).

Parfois, votre absence imprévue peut aussi être liée à un événement de force majeure, par exemple : à votre retour de congés, le vol de votre avion est annulé suite à une grève, votre voiture est tombée en panne … Dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous licencier.

Par exemple, il a déjà été jugé qu'un salarié qui reprend son travail à l'issue de ses vacances avec une journée de retard, car sa voiture est tombée en panne, ne peut pas être licencié pour absence injustifiée (2).

Afin de prévenir tout litige avec votre employeur et éviter de perdre votre emploi, voici  nos recommandations :

  • avertissez votre employeur de votre absence le plus en amont possible (appel, sms ou mail par exemple pour l'avertir que vous êtes malade, que vous êtes bloqué à l'étranger car tous les vols ont été annulés...) ;
  • justifiez votre absence dans les 48 heures (par envoi d'un certificat médical si vous êtes malade...) ;
  • si vous traversez une période difficile ou que vous rencontrez des difficultés personnelles (il y a eu un décès dans votre famille, vous êtes en train de divorcer, vous n'avez personne pour garder votre enfant …) parlez-en à votre employeur plutôt que de risquer d'être sanctionné pour absence injustifiée, il pourra chercher avec vous une solution (autorisation exceptionnelle d'absence, congé sans solde …). 

Avez-vous pensé à poser un congé exceptionnel, de type congé pour événement familial ?

En cas d'absence injustifiée non autorisée, l'employeur peut-il licencier ?

Un salarié qui ne s'est pas présenté à son poste de travail un ou plusieurs jours, sans fournir de justificatif à cette absence, commet une faute que l'employeur peut sanctionner. Bien entendu, il ne doit pas s'agir d'une absence pour maladie justifiée par un certificat d'arrêt de travail. Toute discrimination fondée sur l'état de santé du salarié est interdite !

Soyez vigilant toutefois, car toutes absences injustifiées ne justifient pas un licenciement (ni même une autre sanction). Tout dépend en effet des circonstances dans lesquelles l'absence est survenue mais aussi de votre attitude !

Par exemple, les juges ont déjà validé le licenciement pour faute grave d'un salarié absent pendant 2 jours. Il devait assurer la garde de nuit à compter de 20 heures pendant ces deux jours. La veille, l'employeur lui avait demandé de venir à 8 heures au lieu de 20 heures. Le salarié a refusé et n'est pas venu travailler des deux jours. Son licenciement pour faute grave était justifié même si l'employeur avait modifié tardivement ses horaires. En effet, le fait pour le salarié de ne pas venir travailler pendant deux jours, même aux horaires initialement prévus, constitue une absence injustifiée autorisant son licenciement pour faute grave (3).

Au contraire, les juges estiment que le fait pour le salarié de ne pas se présenter à son poste de travail, parce qu'il est dans l'impossibilité de connaître à l'avance son rythme de travail, ne justifie pas un licenciement. L'absence injustifiée qui découle d'une faute de l'employeur, qui ne communique pas au salarié son planning de travail, ne peut être sanctionnée par un licenciement (4).

De même, le salarié absent à son poste de travail le 21 mars, qui remet à son responsable de site à sa reprise de travail dès le lendemain de son absence, soit le 22 mars, un certificat médical daté du 21 mars, ne commet pas une absence injustifiée justifiant son licenciement (5).

Si l'employeur ne communique pas clairement les dates de congés de ses salariés (par exemple par mail ou par courrier), le retour tardif des congés (ou un départ anticipé) ne pourra pas non plus être sanctionné (car le salarié peut croire, à tort ou à raison, que ses dates de congés ont été acceptées). L'employeur doit donc être particulièrement vigilant sur ce point, car même s'il a informé oralement le salarié de ses dates de vacances, rien ne prouve, en cas de litige, cette information. Le doute profite en effet au salarié.

Avant de sanctionner le salarié, l'employeur doit donc prendre en compte l'ensemble des circonstances qui ont conduit le salarié à ne pas se rendre sur son poste de travail.

Bonnes pratiques !

Il est recommandé de se montrer plus indulgent avec un salarié qui est dans l'entreprise depuis longue date et qui n'a aucun dossier disciplinaire. Il a déjà été jugé qu'un salarié qui a 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui a toujours eu un comportement irréprochable, ne peut pas être licencié pour avoir été absent une semaine sans justification (6). Au plus, l'employeur peut prononcer, à son égard, une sanction moins sévère comme une mise à pied disciplinaire de quelques jours, par exemple.

Aussi, ce type de comportement, surtout chez un salarié qui a toujours eu un comportement exemplaire, ne doit pas laisser l'employeur indifférent.

Parfois, sans excuser l'absence injustifiée, chercher à comprendre un tel comportement peut permettre de trouver une solution à un problème plus profond (et éviter de se séparer d'un salarié qui est un bon élément) :

  • apaiser une situation de conflit au sein de l'équipe ;
  • revoir la charge de travail en cas d'épuisement professionnel (burnout) ;
  • donner une autorisation exceptionnelle d'absence si le salarié rencontre des difficultés personnelles ;
  • accorder un aménagement d'horaires de travail ;
  • demander de l'aide à la médecine du travail (lorsque des addictions à l'alcool ou à la drogue sont mises en évidence …).

Références :

(1) Cass. Soc. 2 mars 2016 n°14-16134
(2) Cass. Soc. 22 novembre 1995, n°91-44032

(3) Cass. Soc. 5 juillet 2011, n°10-21479
(4) Cass. Soc. 13 mars 2013 n°12-12779
(5) Cass. Soc. 21 janvier 2016 n°14-20876
(6) Cass. Soc. 7 mars 2006, n°04-43782

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