BRÈVE Droit des Enfants

Les parents autorisés à ne pas remettre leurs enfants à l'école le 11 mai


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 21-04-2020

Les parents autorisés à ne pas remettre leurs enfants à l'école le 11 mai

La réouverture des écoles annoncée le 11 mai génère de nombreuses inquiétudes chez les parents. Un retour à l'école, oui, mais dans quelles conditions ? Dans l'attente de précisions de la part du gouvernement, vous êtes nombreux à ne pas souhaiter envoyer vos enfants à l'école dans les conditions sanitaires actuelles et c'est possible ! Explications.

Jean-Michel Blanquer a précisé les modalités du retour à l'école ce mardi matin.

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Puis-je refuser de mettre mon enfant à l'école le 11 mai ?

Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale affirme que cette rentrée sera progressive et évolutive.

"On se donne 2 semaines pour travailler avec les partenaires sociaux, les organisations de parents d'élèves, les organisations lycéennes, les collectivités locales, pour définir ce que l'on met derrière cette expression progressive mais il ne s'agit pas de retrouver la vie d'avant."

A la question "est-ce que les parents auront le droit de choisir oui ou non d'envoyer leurs enfants à l'école ?" Le premier ministre affirme ce mardi 21 avril "il sera possible de ne pas aller en cours si les parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école à partir du 11mai, mais il faudra être en mesure d'assurer l'enseignement à distance". Audition, en visioconférence, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Le plafond actuellement envisagé est de 15 élèves maximum par classe. Les écoles en milieu rural comptant moins de 15 élèves pourront ouvrir dès le 11 mai.

Rappelons l'article L131-1 du Code de l'éducation en matière d'obligation scolaire. "L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans." L'article L131-2 du même Code mentionne que "L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix." 

Quelle date de reprise pour les écoles ?

Jean-Michel Blanquer annonce le programme de reprise suivant : 

  • 11 mai : grandes sections, CP et CM2
  • 18 mai : les 6e et les 3e, les 1ères, les Terminales et les lycées pro avec les ateliers industriels
  • 25 mai : les autres classes (CE1, CE2, CM1, 5e, 4e, 2nde)

Une personne de mon foyer est à risque, je n'enverrai pas mon enfant à l'école

Les inquiétudes sont nombreuses, particulièrement dans les foyers comportant des personnes à risque. Jean-miche Blanquer annonce que "Bien entendu, un professeur qui a une vulnérabilité de santé ne viendra pas en classe et si l'on a un parent vulnérable chez soi, on ne vient pas non plus."

Pourrais-je bénéficier d'un dispositif pour "garde d'enfant" si mon enfant ne retourne pas à l'école ?

A ce jour, il n'existe aucune mesure en ce sens. Le Gouvernement devrait apporter des précisions dans les 15 jours à venir.

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