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Infographie Licencier un salarié pour faute

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-10-2017

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En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. L'abandon de poste, caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions, n'est pas prévu par le Code du travail. Salariés, vous souhaitez savoir quelles sont pour vous les conséquences d'une telle absence injustifiée ? Employeurs, vous vous demandez comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place ?  On vous dit tout sur l'abandon de poste !

Infographie Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Employeur : comment réagir en 4 étapes ?

Voici comment réagir en cas d'abandon de poste d'un de vos salariés. La procédure à suivre est stricte.

Absence injustifiée

Interroger le salarié et son entourage

La première étape en cas d'absence injustifiée du salarié consiste à l'interroger sur le motif de son absence. Il se peut, en effet, que votre collaborateur ait eu un problème, une difficulté importante qui l'ait empêché de vous prévenir (état de santé préoccupant, accident, problème familial très important…). Il peut également avoir exercé son droit de retrait face à une situation dangereuse.

Nous vous recommandons également de recueillir des informations auprès de ses collègues et supérieurs hiérarchiques afin de rechercher si un événement particulier n'est pas lié à l'absence du salarié (risques graves sur le poste, dispute violente, altercation, entretien qui s'est mal déroulé, …).

Dans les 48 heuresprendre des nouvelles !

Vous devez ensuite patienter et attendre un délai de 2 jours après le début de l'absence avant d'aller plus loin. En effet, le salarié dispose en principe d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son arrêt de travail.

Veillez à bien respecter la procédure ainsi que les délais, des économies substantielles sont à la clé !

Demander au salarié de reprendre son travail et de justifier son absence

Dans les 3/4 joursenvoyer un courrier

Si vous n'obtenez pas de nouvelles de votre salarié au bout de 3 à 4 jours, vous pouvez alors lui envoyer un ou plusieurs courrier(s) par lettre recommandée avec accusé de réception afin de le mettre en demeure de reprendre son travail et de justifier son absence, et ce, dans un délai assez court.

Dans ce courrier nous vous recommandons d'indiquer la date de début d'absence du salarié, le fait qu'il n'ait ni prévenu, ni apporté de justificatif à son absence, et d'expliquer les impacts de cette absence non prévue sur la situation de votre entreprise, sur la désorganisation subie dans un ou plusieurs services du fait de son remplacement à assurer au pied levé.

Par ce courrier, mettez nécessairement votre salarié en demeure de justifier son absence dans un délai déterminé (8 jours par exemple) et de reprendre son travail dans les plus brefs délais.

Si le salarié garde le silence malgré vos multiples relances, sachez que beaucoup de salariés se servent de l'abandon de poste comme d'une alternative à la démission, ce qui leur permet de prétendre aux allocations chômage après leur licenciement.

Vous souhaitez une explication à cette absence :

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées

Engager une procédure disciplinaire

Dans les 2 moisREAGIR !

A défaut de toute réponse, vous pouvez (ce n'est pas une obligation) envisager de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire à l'encontre de votre salarié, notamment en le convoquant à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la connaissance de l'absence (1). Il est donc tout à fait possible d'attendre deux mois avant d'engager cette procédure, mais veillez impérativement à ne pas dépasser ce délai.

Pour rappel, il convient de laisser un délai de 5 jours ouvrables complets entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date réelle de l'entretien.

Quelle sanction appliquer ?

Attention, si votre salarié est en situation d'abandon de poste, ne vous précipitez pas pour le sanctionner !

Les juges estiment qu'un salarié qui a abandonné son poste peut dans certains cas être licencié, y compris pour faute grave (2).

Toutefois, vous devez être prudent dans la gestion et la caractérisation de l'abandon de poste de votre salarié. Tous les abandons de poste ne justifient pas le licenciement. Par exemple, les juges considèrent que le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue d'un arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n'a pas organisé la visite de reprise (3).

Notez que plus vous attendez, moins la faute grave se justifie si vous décidez de licencier le salarié qui n'a pas repris son poste. Si vous attendez trop longtemps, la faute grave pourra être écartée par les juges. Par exemple, un délai de 6 semaines est considéré par les juges comme étant trop long pour pouvoir invoquer la faute grave (4).

La faute grave sera écartée si vous êtes en mesure de remplacer rapidement le salarié, de sorte que le travail ne s'en trouve pas désorganisé (5).

De même, pensez à adapter la sanction en fonction de la tolérance que vous auriez eue avant pour des faits similaires. En effet, si vous acceptez des absences injustifiées de certains salariés, ne prenez pas une sanction trop importante contre un salarié qui en serait à son premier abandon de poste.

De surcroît, toute procédure disciplinaire doit impérativement être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits (1). En outre, si votre salarié rejoint son poste de travail, alors vous ne pouvez plus le licencier pour faute grave suite à un abandon de poste (6).

Selon le degré de faute retenu, les indemnités découlant du licenciement ne seront pas les mêmes.

En outre, avant d'engager une procédure de licenciement à l'égard de votre salarié (pour un motif d'abandon de poste ou non), vous devez systématiquement vérifier les dispositions de votre convention collective. Celle-ci peut en effet contenir des dispositions spécifiques encadrant la procédure de licenciement (délais particuliers, garanties procédurales en faveur du salarié...). Si vous ne les respectez pas, votre salarié pourra vous réclamer des indemnités, même s'il a commis une faute grave et que son licenciement est justifié !

Par exemple :

La Convention collective des agences de voyages et de tourisme (IDCC n°1710) (7) prévoit dans le cadre d'un licenciement pour absence irrégulière, que l'employeur a l'obligation, préalablement à l'engagement de la procédure de licenciement, de mettre en demeure le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAAR) de reprendre son travail ou de justifier son absence dans un délai de 2 jours après réception de la lettre.

La Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite aussi Convention 66 (8), prévoit en cas de procédure de licenciement disciplinaire (sauf faute grave) qu'il ne peut y avoir de licenciement si le salarié n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions écrites suivantes : observation, avertissement ou mise à pied.

Salarié, vous avez cessé d'aller travailler ?

Que risquez-vous et quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ? Vous vous demandez au bout de combien de temps doit-on vous licencier

Tout d'abord, il est à retenir que si vous abandonnez votre poste de travail sans autorisation de votre employeur, vous manquez à vos obligations contractuelles. Vous commettez une faute  susceptible d'être sanctionnée.

Cependant, si vous abandonnez votre poste parce que vous pensez que vous êtes en danger sur votre poste, n'hésitez pas à vous tourner vers l'inspection du travail.

inspection du travail

Conséquences immédiates de l'abandon de poste

L'absence injustifiée entraîne la suspension de la rémunération car le salarié ne vient pas travailler alors qu'il n'y est pas autorisé (9).

De ce fait, pendant toute la durée de l'absence, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel.

Vous devez donc bien réfléchir car votre employeur peut prendre le temps qui lui convient dans le délai imparti (2 mois) avant de prendre une sanction à votre encontre qui peut éventuellement être un licenciement. Vous pouvez donc rester une longue période sans salaire et sans pouvoir prétendre au chômage, car légalement toujours en poste et titulaire d'un contrat de travail, l'inscription à Pôle emploi n'est pas possible puisque vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise.

Abandon de poste = démission ?

Le salarié qui ne se rend plus sur son lieu de travail ne peut pas être considéré comme étant démissionnaire. En effet, la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié.

Le seul fait de ne pas reprendre votre travail malgré les mises en demeure de votre employeur ne suffit pas à caractériser une démission (10).

Abandon de poste : compatible avec le chômage ?

L'abandon de poste ne déclenche pas le droit aux allocations chômage hormis si votre employeur engage à votre encontre une procédure de licenciement. Une fois licencié, vous pourrez alors percevoir une indemnisation chômage par Pôle emploi, si vous remplissez toutes les conditions d'attribution.

Ainsi, avant d'abandonner votre poste, réfléchissez bien. Ne prenez pas votre décision à la légère et pesez le pour et le contre.

Avez-vous pensé à proposer une rupture conventionnelle à votre employeur ? Peut-être qu'il sera favorable pour mettre en oeuvre une telle procédure. Une issue amiable est souvent préférable !

Comment rebondir après un abandon de poste ?

L'employeur qui se trouve confronté à un abandon de poste risque d'être mécontent, car cette attitude perturbe nécessairement le fonctionnement du service ou de l'entreprise.

Aussi, le salarié qui cherchera un nouvel emploi après son abandon de poste ne doit pas compter sur l'appui de son ancien employeur. En effet, il est fréquent que les employeurs et les services RH prennent contact avec l'ancienne entreprise du salarié afin d'obtenir des informations sur les compétences professionnelles et les qualités humaines des candidats qui postulent à leur offre d'emploi. En cas d'abandon de poste, oubliez donc toutes références ! 

abandon de poste

Références :
(1)
Article L1332-4 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 22 septembre 2015, n°14-11563
(3) Cass. Soc. 6 mai 2015, n°13-22459
(4)
Cass. Soc. 6 décembre 2000, n°98-43441
(5)
Cass. Soc. 1er mars 1995, n°91-43718
(6)
Cass. Soc. 29 février 2012, n°10-23183
(7) Convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC n°1710)
(8) Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC n°413)
(9)
Cass. Soc. 17 novembre 2010, n°09-41280
(10)
Cass. Soc. 11 juillet 2000, n°98-45342 

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Vos Réactions

  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 17:24

    Bonjour, mon employeur m'a licencié pour abandon de poste alors que j'avais prévenu que je partais et le jour même je lui envoyais mon Arret maladie en vain, il m'a licencié pour faute grave et je me retrouve sans indemnités de licenciements ni préavis du jour au lendemain : cela faisait 14 ans que j'étais employée dans cette entreprise. J'ai lancé une procédure auprès des prudhommes mais je suis très triste d'avoir perdu mon emploi.
  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 21:08

    vous expliquez que l'abandon de poste l'employeur doit attendre 48h, et bien je vous prouve que certains employeur n'attendent pas les 48h... et accuse à tort un employé de l'abandon de poste.
  • ava54 - Visiteur Le 18-05-2015 à 03:23

    Bonjour,.
    Actuellement en congé maternité, je ne serais pas en mesure de reprendre mon poste à cause de la distance et de la garde de mon bébé.
    J'ai demandé un entretien avec la responsable rh de ma société,  qui m'a refusé la rupture conventionnelle.
    Elle m'a demandé de rédigé une lettre expliquant que je ne reprendrais pas mon travail mais que je ne démissionnais pas pour autant.
    Elle engagerait alors une procédure de licenciement pour faute grave, ce qui me permettrait de toucher le chômage.

    N'y a t il pas un autre recours ?
    Cette proposition était elle honnête?
     
     
  • zouab - Visiteur Le 09-07-2015 à 14:32

    bonjour,
    j'ai été reçue à un concours pour une formation qui va durer 3 ans. mon employeur refuse la rupture conventionnelle; apparemment il n'a pas le droit ni les moyens de l'accepter, car il a besoin de l'accord de l'A.R.S qui refuse systématiquement les ruptures conventionnelles.
    si je démissionne, je n'aurai évidemment aucune allocation chômage. pourtant, partir en formation pour un métier en tension actuellement devrait bien être un cause de démission légitime, non?
    il ne me reste que l'obligation d'abandonner mon poste. et je ne suis même pas sûre que j'obtiendrai de pôle emploi le versement d'allocations chômage!
    qui pourrait me donner des réponses claires pour que je trouve une solution?
  • mike77 - Visiteur Le 01-10-2015 à 19:51

    Bonjour, j'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle et il a refusé.. Donc je ne suis plus revenu travailler et me retrouve en situation "d'abandon de poste" 
    Ayant besoin de travailler et d'argent j'aimerais pouvoir faire des missions d'intérim est ce que j'en es le droit sachant que je ne vais plus chez employeur mais que je suis toujours sous contrat (CDI) ?? 
  • LB69 - Visiteur Le 05-10-2015 à 14:22

    Bonjour, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, j'ai repris des cours par correspondance il y a 8 mois environ et je constate que je n'avance pas assez vite dans ma formation avec un travail à temps plein, de ce fait je souhaitais rompre mon contrat afin de ne pas me retrouver sans rien le temps d'analyser mes possibilités (pour le moment je fais garder ma fille, je bosse 37H par semaine et j'essaie d'avancer dans mes cours...). Bref celui-ci malgré la connaissance de la situation ne veut pas en entendre parler (je précise que je suis adjointe pour une grosse enseigne de prêt à porter qui ne serait pas vraiment dans la M**** si je partais) et m'accorde de me faire un abandon de poste si je les arrange en restant plusieurs semaines... J'ai un peu l'impression de me faire avoir et de perdre du temps dans ma décision, je risque quoi si je fais un réel abandon de poste au final???

    Merci à ceux qui prendront le temps de répondre... 
  • QG77 - Visiteur Le 06-01-2016 à 14:38

    Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?
  • LB69 - Visiteur Le 29-02-2016 à 20:13

    Pas grave pour le peu de retour. Finalement j'ai fait mon abandon de poste en accord avec mon employeur. J'ai été licencié rapidement, on m'a bien payé mes congés payés pour répondre au commentaire ci dessus, et j'ai bien droit au chômage... (D'ailleurs il semble que ces gens de Pôle Emploi sont habitués à ce genre de cas!). En gros c'est la solution la moins chère pour l'employeur et tout bénéfice pour l'employé, si l'employeur ne veut pas vous mettre des bâtons dans les roues et vous faire poireauter mille ans.
  • Math641 - Membre Le 01-03-2016 à 02:02

    "Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?"

    Bo,jour, logique, il y a un forume pour celà... 

    //www.juritravail.com/forum-juridique 

  • ldoloir - Visiteur Le 09-03-2016 à 09:52

    Bonjour  je suis en arret maladi 3 jour sont justifier et 3  jour seront justifier car il a fallut que je prenne rdv avec mon medecin qui n avais qu3 de la place 3 jour après je retrouve a allez voir mon medecin  sans etres malade enfin se seras  6 jour qui seront justifier mais est ce que je peus etres licenciés pour cela 

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