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Actualité Licencier un salarié pour faute

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 27-09-2018

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Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement ! Juritravail

Votre salarié ne se présente plus au travail ? Il peut s'agir d'un abandon de poste c'est-à-dire une absence injustifiée du salarié, qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Pouvez-vous rompre le contrat de travail et combien cela va-t-il vous coûter ? Attention, la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages-intérêts ! Voici les étapes à suivre pour gérer un abandon de poste en toute sécurité.

Comment réagir en 4 étapes ?

L'abandon de poste n'est pas prévu par la Loi ni le Code du travail. C'est la pratique et la jurisprudence qui encadrent cette notion. L'employeur n'a pas d'autres choix que de suivre la procédure à la lettre afin de se prémunir d'un éventuel contentieux. 

1 - Interroger le salarié et son entourage

La première étape en cas d'absence injustifiée du salarié consiste à l'interroger sur le motif de son absence. Il se peut, en effet, que votre collaborateur ait eu un problème, une difficulté importante qui l'ait empêché de vous prévenir (état de santé préoccupant, accident, grave problème familial, exercice du droit de retrait face à une situation dangereuse pour sa santé).

Nous vous recommandons également de recueillir des informations auprès de ses collègues et supérieurs hiérarchiques afin de rechercher si un événement particulier n'est pas lié à l'absence du salarié (dispute violente, altercation, entretien qui s'est mal déroulé …).

Dans les 48 heuresprendre des nouvelles !

Vous devez ensuite patienter et attendre un délai de 2 jours à compter du début de l'absence avant d'aller plus loin. Le salarié dispose en principe d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son arrêt de travail.

Veillez à bien respecter la procédure ainsi que les délais, des économies substantielles sont à la clé !

Vous souhaitez une explication à cette absence ?

2 - Demander au salarié de reprendre le travail

Dans les 3/4 joursenvoyer un courrier

Si vous n'obtenez pas de nouvelle de votre salarié au bout de 3 à 4 jours, vous pouvez alors lui envoyer un ou plusieurs courrier(s) par lettre recommandée avec accusé de réception afin de le mettre en demeure de reprendre son travail et ce, dans un délai assez court.

Dans ce courrier nous vous recommandons d'indiquer la date de début d'absence du salarié, le fait qu'il n'ait ni prévenu, ni apporté de justificatif à son absence, et d'expliquer les impacts de cette absence non prévue sur la situation de votre entreprise, sur la désorganisation subie dans un ou plusieurs services du fait de son remplacement à assurer au pied levé.

Par ce courrier, mettez nécessairement votre salarié en demeure de justifier son absence dans un délai déterminé (8 jours par exemple) et de reprendre son travail dans les plus brefs délais.

Si le salarié garde le silence malgré vos multiples relances, sachez que beaucoup de salariés se servent de l'abandon de poste comme d'une alternative à la démission, ce qui leur permet de prétendre aux allocations chômage après leur licenciement.

Durant son absence, sachez que le salarié ne perçoit aucune rémunération et aucune allocation chômage tant que vous ne l'avez pas licencié.

Ménagez vous une preuve !

3 - Engager une procédure disciplinaire

Dans les 2 moisREAGIR !

A défaut de toute réponse, vous pouvez (ce n'est pas une obligation) envisager de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire à l'encontre de votre salarié, notamment en le convoquant à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la connaissance de l'absence (1). Il est donc tout à fait possible d'attendre deux mois avant d'engager cette procédure, mais veillez impérativement à ne pas dépasser ce délai.

Pour rappel, il convient de laisser un délai de 5 jours ouvrables complets entre la date de première présentation du courrier de convocation et la date réelle de l'entretien.

4 - Quelle sanction appliquer ?

Les juges estiment qu'un salarié qui a abandonné son poste peut dans certains cas être licencié, y compris pour faute grave (2).

Tous les abandons de poste ne justifient pas le licenciement. Par exemple, les juges considèrent que le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue d'un arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n'a pas organisé la visite de reprise (3)

Notez que plus vous attendez, moins la faute grave se justifie. Par exemple, un délai de 6 semaines a pu être considéré par les juges comme étant trop long pour pouvoir invoquer la faute grave (4). La faute grave sera écartée si vous êtes en mesure de remplacer rapidement le salarié, de sorte que le travail ne s'en trouve pas désorganisé (5).

Toute procédure disciplinaire doit impérativement être engagée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez eu connaissance des faits (1). En outre, si votre salarié rejoint son poste de travail, alors vous ne pouvez plus le licencier pour faute grave suite à un abandon de poste (6)

Pensez à vérifier systématiquement les dispositions de votre convention collective. Celle-ci peut en effet contenir des dispositions spécifiques encadrant la procédure de licenciement (délais particuliers, garanties procédurales en faveur du salarié...). Si vous ne les respectez pas, votre salarié pourra vous réclamer des indemnités, même s'il a commis une faute grave et que son licenciement est justifié !

VIGILANCE !

Voici deux exemples de procédures spécifiques prévues par des Conventions collectives.

La Convention collective des agences de voyages et de tourisme (IDCC n°1710) (7) prévoit dans le cadre d'un licenciement pour absence irrégulière, que l'employeur a l'obligation, préalablement à l'engagement de la procédure de licenciement, de mettre en demeure le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de reprendre son travail ou de justifier son absence dans un délai de 2 jours après réception de la lettre.

La Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite aussi Convention 66 (8), prévoit en cas de procédure de licenciement disciplinaire (sauf faute grave) qu'il ne peut y avoir de licenciement si le salarié n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions écrites suivantes : observation, avertissement ou mise à pied.

Références :


(1)
Article L1332-4 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 22 septembre 2015, n°14-11563
(3) Cass. Soc. 6 mai 2015, n°13-22459
(4)
Cass. Soc. 6 décembre 2000, n°98-43441
(5)
Cass. Soc. 1er mars 1995, n°91-43718
(6)
Cass. Soc. 29 février 2012, n°10-23183
(7) Convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC n°1710)
(8) Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC n°413)

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Vos Réactions

  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 17:24

    Bonjour, mon employeur m'a licencié pour abandon de poste alors que j'avais prévenu que je partais et le jour même je lui envoyais mon Arret maladie en vain, il m'a licencié pour faute grave et je me retrouve sans indemnités de licenciements ni préavis du jour au lendemain : cela faisait 14 ans que j'étais employée dans cette entreprise. J'ai lancé une procédure auprès des prudhommes mais je suis très triste d'avoir perdu mon emploi.
  • dede3434 - Visiteur Le 28-03-2015 à 21:08

    vous expliquez que l'abandon de poste l'employeur doit attendre 48h, et bien je vous prouve que certains employeur n'attendent pas les 48h... et accuse à tort un employé de l'abandon de poste.
  • ava54 - Visiteur Le 18-05-2015 à 03:23

    Bonjour,.
    Actuellement en congé maternité, je ne serais pas en mesure de reprendre mon poste à cause de la distance et de la garde de mon bébé.
    J'ai demandé un entretien avec la responsable rh de ma société,  qui m'a refusé la rupture conventionnelle.
    Elle m'a demandé de rédigé une lettre expliquant que je ne reprendrais pas mon travail mais que je ne démissionnais pas pour autant.
    Elle engagerait alors une procédure de licenciement pour faute grave, ce qui me permettrait de toucher le chômage.

    N'y a t il pas un autre recours ?
    Cette proposition était elle honnête?
     
     
  • zouab - Visiteur Le 09-07-2015 à 14:32

    bonjour,
    j'ai été reçue à un concours pour une formation qui va durer 3 ans. mon employeur refuse la rupture conventionnelle; apparemment il n'a pas le droit ni les moyens de l'accepter, car il a besoin de l'accord de l'A.R.S qui refuse systématiquement les ruptures conventionnelles.
    si je démissionne, je n'aurai évidemment aucune allocation chômage. pourtant, partir en formation pour un métier en tension actuellement devrait bien être un cause de démission légitime, non?
    il ne me reste que l'obligation d'abandonner mon poste. et je ne suis même pas sûre que j'obtiendrai de pôle emploi le versement d'allocations chômage!
    qui pourrait me donner des réponses claires pour que je trouve une solution?
  • mike77 - Visiteur Le 01-10-2015 à 19:51

    Bonjour, j'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle et il a refusé.. Donc je ne suis plus revenu travailler et me retrouve en situation "d'abandon de poste" 
    Ayant besoin de travailler et d'argent j'aimerais pouvoir faire des missions d'intérim est ce que j'en es le droit sachant que je ne vais plus chez employeur mais que je suis toujours sous contrat (CDI) ?? 
  • LB69 - Visiteur Le 05-10-2015 à 14:22

    Bonjour, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, j'ai repris des cours par correspondance il y a 8 mois environ et je constate que je n'avance pas assez vite dans ma formation avec un travail à temps plein, de ce fait je souhaitais rompre mon contrat afin de ne pas me retrouver sans rien le temps d'analyser mes possibilités (pour le moment je fais garder ma fille, je bosse 37H par semaine et j'essaie d'avancer dans mes cours...). Bref celui-ci malgré la connaissance de la situation ne veut pas en entendre parler (je précise que je suis adjointe pour une grosse enseigne de prêt à porter qui ne serait pas vraiment dans la M**** si je partais) et m'accorde de me faire un abandon de poste si je les arrange en restant plusieurs semaines... J'ai un peu l'impression de me faire avoir et de perdre du temps dans ma décision, je risque quoi si je fais un réel abandon de poste au final???

    Merci à ceux qui prendront le temps de répondre... 
  • QG77 - Visiteur Le 06-01-2016 à 14:38

    Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?
  • LB69 - Visiteur Le 29-02-2016 à 20:13

    Pas grave pour le peu de retour. Finalement j'ai fait mon abandon de poste en accord avec mon employeur. J'ai été licencié rapidement, on m'a bien payé mes congés payés pour répondre au commentaire ci dessus, et j'ai bien droit au chômage... (D'ailleurs il semble que ces gens de Pôle Emploi sont habitués à ce genre de cas!). En gros c'est la solution la moins chère pour l'employeur et tout bénéfice pour l'employé, si l'employeur ne veut pas vous mettre des bâtons dans les roues et vous faire poireauter mille ans.
  • Math641 - Membre Le 01-03-2016 à 02:02

    "Pas très animé tout ça. J'y lis beaucoup de demandes et aucune réponse. (exceptée celle d'un modérateur pour une intervention inutile). Quel est l'intérêt de laisser la possibilité de poster si il n'y a pas de retour?"

    Bo,jour, logique, il y a un forume pour celà... 

    //www.juritravail.com/forum-juridique 

  • ldoloir - Visiteur Le 09-03-2016 à 09:52

    Bonjour  je suis en arret maladi 3 jour sont justifier et 3  jour seront justifier car il a fallut que je prenne rdv avec mon medecin qui n avais qu3 de la place 3 jour après je retrouve a allez voir mon medecin  sans etres malade enfin se seras  6 jour qui seront justifier mais est ce que je peus etres licenciés pour cela 

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