Cette webconférence a été animée par Maître Kebe-Sauret, avocate au barreau de Pontoise

Podcasts !

Retrouvez également cette webconférence en podcast sur Deezer sur Google Podcasts ou sur Spotify !

Définition de la discrimination dans le code du travail

- Quelle est la définition de la discrimination dans le code du travail et quels sont les 23 motifs de discrimination retenus par la loi ?

- On parle très souvent de la discrimination à l'embauche. Mais la discrimination peut intervenir à différents moments d'une carrière professionnelle. Pouvez-vous les détailler ?

- Certains cas de discriminations sont plus particulièrement ciblés dans le code du travail puisque ces discriminations font l'objet d'articles dédiés. Pouvez-vous nous dire lesquels ?

Pour ne rien oublier, téléchargez notre dossier sur les obligations de l'employeur en matière de discrimination

Prévention de la discrimination au travail

- Comment éviter la discrimination dans nos entreprises ?

Comme promis au cours de la webconférence, voici le lien vers le document du défenseur des droits mentionné par Maître Kebe-Sauret

- Des accords d'entreprise peuvent-ils être signés à ce sujet ? Que doivent-ils contenir ? La lutte contre la discrimination s'inscrit-elle également dans la politique RSE d'une entreprise ?

- L'employeur est-il soumis à des obligations de formation pour éviter la discrimination à l'embauche ? Si oui, dans quels cas et quelles sont-elles ?

Comment réagir quand des cas de discriminations sont rapportés dans l'entreprise ?

- L'un de nos salariés s'est rendu coupable d'actes discriminatoires. Sommes-nous dans l'obligation de le licencier pour faute ? Que risquons-nous si nous ne le faisons pas ?

- Je suis élu de CSE et un salarié est venu me signaler qu'il était victime de discrimination. Que puis-je lui conseiller de faire ? Quels sont ses recours ? Et quelles preuves doit-il fournir ?

- Le harcèlement discriminatoire existe-t-il ? En quoi se différencie-t-il du harcèlement moral au niveau de sa reconnaissance ?

- Les témoins de discrimination sont-ils protégés ?

Victime de discrimination syndicale ? Téléchargez notre dossier pour savoir comment réagir

Quelles sont les sanctions encourues en cas de discrimination ?

- En quoi consiste l'action de groupe en matière de discrimination ? Une action de groupe empêche-t-elle de mener une action individuelle en parallèle ?

- Quelles sont les sanctions encourues par un employeur et dans quels cas peut-il être sanctionné ?

Prochaine webconférence le 26 octobre 2021 à 14h :

Nous vous donnerons les clés pour protéger vos marques et vos brevets
Votre marque constitue l'identité de votre entreprise et vos brevets, vos savoir-faire. Il est essentiel de les protéger !

Inscrivez-vous ici

Et retrouvez nos anciennes webconférences sur notre nouvelle page !