VIDÉO Connaître vos obligations en matière de discrimination

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise


Par Myriam Victor , Animatrice des webconférences - Modifié le 13-10-2021

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit pas être pris à la légère car les sanctions peuvent être très lourdes.

Cette webconférence a été animée par Maître Kebe-Sauret, avocate au barreau de Pontoise

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Définition de la discrimination dans le code du travail

- Quelle est la définition de la discrimination dans le code du travail et quels sont les 23 motifs de discrimination retenus par la loi ?

- On parle très souvent de la discrimination à l'embauche. Mais la discrimination peut intervenir à différents moments d'une carrière professionnelle. Pouvez-vous les détailler ?

- Certains cas de discriminations sont plus particulièrement ciblés dans le code du travail puisque ces discriminations font l'objet d'articles dédiés. Pouvez-vous nous dire lesquels ?

Prévention de la discrimination au travail

- Comment éviter la discrimination dans nos entreprises ?

Comme promis au cours de la webconférence, voici le lien vers le document du défenseur des droits mentionné par Maître Kebe-Sauret

- Des accords d'entreprise peuvent-ils être signés à ce sujet ? Que doivent-ils contenir ? La lutte contre la discrimination s'inscrit-elle également dans la politique RSE d'une entreprise ?

- L'employeur est-il soumis à des obligations de formation pour éviter la discrimination à l'embauche ? Si oui, dans quels cas et quelles sont-elles ?

Comment réagir quand des cas de discriminations sont rapportés dans l'entreprise ?

- L'un de nos salariés s'est rendu coupable d'actes discriminatoires. Sommes-nous dans l'obligation de le licencier pour faute ? Que risquons-nous si nous ne le faisons pas ?

- Je suis élu de CSE et un salarié est venu me signaler qu'il était victime de discrimination. Que puis-je lui conseiller de faire ? Quels sont ses recours ? Et quelles preuves doit-il fournir ?

- Le harcèlement discriminatoire existe-t-il ? En quoi se différencie-t-il du harcèlement moral au niveau de sa reconnaissance ?

- Les témoins de discrimination sont-ils protégés ?

Quelles sont les sanctions encourues en cas de discrimination ?

- En quoi consiste l'action de groupe en matière de discrimination ? Une action de groupe empêche-t-elle de mener une action individuelle en parallèle ?

- Quelles sont les sanctions encourues par un employeur et dans quels cas peut-il être sanctionné ?

Prochaine webconférence le 26 octobre 2021 à 14h :

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