SASU : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une structure prisée par les entrepreneurs individuels, offrant une grande souplesse tout en limitant la responsabilité. N'oubliez pas que lla création et la gestion d'une SASU impliquent des démarches juridiques. Notre base documentaire juridique est un formidable outil pour assurer la conformité légale, rédiger les statuts, et prendre des décisions éclairées.
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    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout ! 

    illustration pour Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/06/2024

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? Nous faisons le point ensemble !

    illustration pour Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

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    Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Pour créer une entreprise, vous devez en choisir la forme juridique (micro-entreprise, SASU, SARL...). C'est un choix primordial, car il aura des conséquences financières, sociales ou encore fiscales.

    illustration pour Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

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    Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/05/2024

    Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous questionnez sur la flexibilité de cette forme juridique ? Vous vous demandez si vous pouvez réellement vous lancer dans l'entrepreneuriat seul ? Définition, avantages, démarches, formalités, immatriculation... Nous faisons le point pour vous.

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    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

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    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

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    Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023

    Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.

    illustration pour Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

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    Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023

    Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du...

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

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    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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    Avertissement légal à donner au conjoint de...

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    Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Fondateur d'une SASU, marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société.

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    Accord du conjoint à l’apport de biens...

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SASU. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport. 

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    Modèle d'accord de confidentialité

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    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2024

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    Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...

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