En tant qu'employeur, vous avez une obligation d'information à l'égard de vos salariés. Cependant, vous ne savez pas quelles informations doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage et lesquelles peuvent être communiquées par tout moyen. Vous redoutez un contrôle de l'inspection du travail ? Mettez-vous en règle sans plus attendre, au risque d'avoir à payer une amende.

Contravention de 4ème classe

Vous êtes tenu d'afficher dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (1) :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • des services de secours d'urgence : pompiers (18), SAMU (15), police (17) ;
  • de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

Vous avez aussi la possibilité d'ajouter le numéro de l'hôpital le plus proche, mais aussi celui du centre antipoison, ou encore de SOS médecin.

Ce panneau doit être accessible et lisible.

750 eurosd'amende

Si vous n'avez pas satisfait à cette obligation, vous vous exposez à une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (2).

Vous n'êtes pas en conformité et vous craignez un contrôle ? Juritravail vous propose un modèle de panneau prêt à être affiché. Rendez-vous dans notre Boutique !

Les autres affichages obligatoires

Votre obligation d'affichage ne se limite pas à l'affichage des numéros et coordonnées des services d'urgence.

En effet, si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen à vos salariés (diffusion par mail, sur l'intranet …) (3), d'autres doivent encore faire l'objet d'un affichage.

C'est par exemple notamment le cas :

La nature et le nombre de documents à afficher ou à communiquer à vos salariés varient en fonction de la taille de votre entreprise :

Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail

(2) Articles R4741-3 du Code du travail et  article 131-13 du Code pénal
(3) Décrets n°2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
(4) Articles L3171-1, D3171-2 à D3171-3 du Code du travail
(5) Articles R3512-2 et L3513-6 du Code de la Santé publique
(6) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail





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