ACTUALITÉ Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 22-07-2019

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Règlement intérieur : doit-il être affiché ?

Tout employeur qui emploie au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter un règlement intérieur afin d'encadrer le fonctionnement de l'entreprise et fixer les règles en matière de discipline.

Pour celles dont l'effectif est inférieur à 20 salariés, l'adoption d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

Le règlement intérieur n'a plus à être affiché au sein de l'entreprise mais doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se ...

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