ACTUALITÉ Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 20-09-2019

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite Entreprise (TPE)/micro-entreprise.

Définition de la TPE/micro entreprise

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :

  • la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ; 
  • la petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 

En France, les TPE et micro-entreprises sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan qu'elles réalisent ne dépasse pas 2 millions d'euros (1).

Principalement, ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, plus ...

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