Peut-on faire travailler un mineur ? Puis-je embaucher un mineur ?
La réponse est oui ! Une entreprise peut faire travailler un mineur mais dans un cadre très strict et réglementé.
En effet, des règles particulières s'appliquent en cas d'embauche d'un salarié qui n'est pas majeur, notamment en ce qui concerne :
- l'âge minimum pour travailler : sauf exceptions, l'embauche d'un travailleur de moins de 16 ans est interdite ;
- les conditions dans lesquelles ils peuvent être embauchés (situations dans lesquelles ils sont autorisés à travailler, temps de travail...) ;
- les activités qu'ils peuvent exercer et celles qui leur sont interdites ;
- le salaire auquel il peuvent prétendre.
|
Bon à savoir : Pour pouvoir travailler, le mineur doit avoir l'autorisation de son représentant légal. |
Quel est l'âge minimum pour travailler ?
La loi vous interdit en principe d'employer des travailleurs avant l'âge de 16 ans révolus.
L'âge minimum légal pour travailler est en principe de 16 ans révolus.
Néanmoins, il existe certaines exceptions dans lesquelles le travail des mineurs de moins de 16 ans est autorisé.
Vous pouvez notamment embaucher (1) :
- des mineurs de 15 ans et plus, titulaires d'un contrat d'apprentissage (le jeune doit avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ;
- des élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les 2 derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation ;
- des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les 2 dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
Pouvez-vous faire travailler un adolescent pendant ses vacances scolaires ?
À partir de 14 ans, un mineur peut travailler pendant ses vacances scolaires pour exercer des travaux adaptés à son âge (2).
L'emploi du mineur est autorisé dans les conditions suivantes (3) :
- uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non ;
- et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Toutefois, si vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires, vous devez obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche (4).
Pouvez-vous recruter un enfant de moins de 14 ans ?
Un enfant de moins de 14 ans peut travailler uniquement (5) :
- dans une entreprise de spectacle sédentaire ou itinérante ;
- dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ;
- dans une agence de mannequinat ;
- dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo ;
- pour un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos.
Vous devrez recueillir une autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative et, évidemment, obtenir le consentement des parents.
Quel est l'âge requis pour embaucher un jeune en apprentissage ?
Dès qu'il atteint l'âge de 15 ans, vous êtes en droit de recruter un jeune en apprentissage (1).
En effet, les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (6).
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le contrat d'apprentissage ?
Peut-on faire signer un CDD à un mineur ? Peut-on embaucher un mineur en intérim ? Quel contrat pour 16 ans ?
Lorsque vous embauchez un mineur âgé d'au moins 16 ans, vous pouvez lui faire signer un CDD ou un contrat de travail temporaire (intérim) mais aussi un CDI.
En ce qui concerne la forme du contrat, aucune règle particulière ne s'applique.
Qui signe le contrat de travail d'un mineur ?
Sauf s'il est émancipé, le mineur ne peut pas signer seul un contrat de travail. En effet, un mineur non émancipé est incapable juridiquement de signer un contrat de travail.
En effet, la signature d'un contrat de travail avec un mineur est conditionnée à l'obtention d'une autorisation parentale. Vous devez en effet obtenir l'accord écrit des représentants légaux du mineur (parents, tuteur...).
Quelles sont les activités interdites ou réglementées pour le salarié mineur ?
Un mineur peut être embauché seulement pour effectuer des travaux légers.
|
Bon à savoir : Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (7). |
Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans sont notamment les suivants (8):
- travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale : les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- travaux exposant à de l'empoussièrement de fibre d'amiante ;
- travaux exposant à des agents biologiques ;
- travaux exposant aux vibrations mécaniques ;
- travaux exposant à des rayonnements ;
- travaux en milieu hyperbare ;
- travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
- travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
- travaux liés à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
- travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail tels que scies circulaires, machines de moulage, machines à rabotage... ;
- travaux temporaires en hauteur ;
- travaux avec des appareils sous pression ;
- travaux en milieu confiné ;
- travaux au contact du verre ou du métal en fusion ;
- travaux exposant à des températures extrêmes ;
- travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux ou travaux d'abattage, d'euthanasie ou d'équarrissage.
Néanmoins, les travailleurs de moins de 18 ans peuvent être amenés à effectuer certains travaux interdits susceptibles de dérogations (9).
Besoin de plus d'informations juridiques ? Nos juristes répondent à toutes vos questions.
|
Bon à savoir : N'oubliez pas d'effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), au plus tôt 8 jours avant l'embauche, mais aussi, d'inscrire le salarié mineur dans le registre unique du personnel. Pensez également à lui faire passer une visite d'information de prévention, et à assurer un suivi adapté de son état de santé. |
👓 A lire également :
Références :
(1) Article L4153-1 du Code du travail
(2) Article L4153-3 du Code du travail
(3) Article D4153-2 du Code du travail
(4) Article D4153-5 du Code du travail
(5) Article L7124-1 du code du travail
(6) Article L6222-1 du Code du travail
(7) Article L4153-8 du Code du travail
(8) Articles D4153-16 à D4153-36 du Code du travail
(9) Articles L4153-9 et D4153-15 du Code du travail
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].