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Actualités Préparer la retraite du salarié

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2020 | 3 commentaire(s) | 108750 vues

 Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

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Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 113 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 47537 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1125 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Un accident de travail décale-t-il d’autant la date fixée par le salarié de son départ à la retraite ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/07/2016 | Réagir | 4682 vues

Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 24485 vues

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 483 vues

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Lorsqu'un salarié part à la retraite, son départ doit être non-équivoque. En effet, s'il reproche des manquements à son employeur et que ces manquements sont suffisamment graves, son départ peut s'analyser en une prise d'acte de son contrat de travail aux torts de l'employer. Dans ce cas-là, les conséquences sont importantes. Lire la suite

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 723 vues

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture. Lire la suite

Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 14/12/2014 | Réagir | 2047 vues

Une des grandes spécificités du contrat d’agent commercial est que ce dernier a droit à être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave. Lire la suite

Retraite d'office : La charge de la preuve revient à l'employeur

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 21/10/2014 | Réagir | 1719 vues

L'employeur, qui entend mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour mise à la retraite d'office, doit rapporter la preuve qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein (sans décote). La Cour de cassation vient de rappeler... Lire la suite

Contester une mise à la retraite d’office

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1553 vues

L’employeur peut décider de la mise à la retraite d’office du salarié dans deux cas rappelés par l’article L 1237-5 du code du travail : - soit lorsqu’il a atteint l’âge de la mise à la retraite (en général 67 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1955 ) et qu’il a été engagé par […] Lire la suite

Mise à la retraite du salarié : c'est à l'employeur de prouver que les conditions sont remplies et non l'inverse

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 2070 vues

Dans un arrêt récent du 17 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'il revient à l'employeur de rapporter la preuve que les conditions de départ à la retraite sont remplies. Lire la suite

La mise à la retraite à 60 ans, l’accord collectif étendu le permettait

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2014 | Réagir | 3513 vues

La mise à la retraite à 60 ans, l’accord collectif étendu le permettait

Un accord collectif étendu peut offrir des garanties suffisantes en termes d'emploi et de formation des seniors, en contrepartie d'un abaissement de l'âge de la mise à la retraite d'office. Si tel est le cas, l'employeur peut proposer au collaborateur concerné une fin de carrière "très anticipée". Lire la suite

Mise à la retraite : le silence du salarié passé le délai d’un mois vaut acceptation !

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 2104 vues

Mise à la retraite : le silence du salarié passé le délai d’un mois vaut acceptation !

La mise à la retraite peut avoir lieu même si le salarié souhaite poursuivre son activité. L'employeur n'est pas obligé d'adhérer aux motifs invoqués par le salarié, justifiant sa décision de continuer d'occuper son poste, si  le salarié n'a pas fait connaitre sa position dans le délai d'un mois légalement imposé. Lire la suite

Mise à la retraite et discrimination, attention aux risques pour l’employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 2737 vues

1. L’employeur qui ne justifie pas à son salarié les raisons objectives de sa mise à la retraite dans le respect de la loi et de la convention collective ne se rend pas coupable de discrimination.  Lire la suite

Discrimination et la mise à la retraite

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 3081 vues

Le principe général de la non discrimination prévu à l'article L1132-1 du code du travail interdit-il de mettre à la retraite un salarié remplissant les conditions de l'article L 1237-5 CT ? Lire la suite

Retraite : les 4 points de la réforme qui impactent directement l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2014 | Réagir | 5821 vues

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel le 20 janvier 2014. Parmi les nombreuses mesures qu'elle contient, on peut en retenir 4 essentielles, qui vont particulièrement impacter l'entreprise. Lire la suite

Compte individuel de pénibilité : les difficultés vont commencer.

Publié par Franck Morel/Barthelemy avocats - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 4186 vues

La mise en place prochaine annoncée pour 2015 du personnel de prévention de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites va soulever en 2014 de nombreuses questions et va faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises. Lire la suite

La réforme de la retraite et l’envolée des cotisations patronales

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 7973 vues

Après deux journées consacrées à la consultation des partenaires sociaux quant à la réforme de la retraite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault en a annoncé les grandes lignes. Lire la suite

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