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Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?


Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web - Modifié le 16-07-2020

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été !

À partir de quel âge est-il possible d'embaucher un mineur ?

En principe, il est possible d'embaucher un mineur à partir de l'âge de 16 ans révolus.

Vous devez toutefois obtenir une autorisation de son représentant légal, sauf s'il est émancipé.

Néanmoins, il existe certaines exceptions dans lesquelles le travail des mineurs de moins de 16 ans est autorisé (par exemple pendant les vacances scolaires).

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À retenir :

D'une manière générale, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (1).

Quelle est la durée du travail pour un mineur ?

En principe, les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine (2).

Néanmoins, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, des dérogations à la durée maximale quotidienne et à la durée maximale h...

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omadaire de travail sont possibles dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour (3) : les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. La durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement. Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève. Bon à savoir : Avant 16 ans, la durée du travail d'un mineur employé pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine, ni 7 heures par jour (4). Les jeunes travailleurs peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires ? Les salariés mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas accomplir d'heure supplémentaire. En revanche, vous pouvez demander aux salariés mineurs de plus de 16 ans d'effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine, sous certaines conditions (2). En effet, vous devez en amont obtenir l'accord de l'inspection du travail et l'avis conforme du médecin du travail. Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur la durée du travail des salariés, notamment sur les heures supplémentaires ? Téléchargez le dossier dédié Les mineurs peuvent-ils travailler les jours fériés ? En principe, les salariés mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés (5). Néanmoins, dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, des dérogations peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (6). Sont concernés les secteurs suivants (7) : l'hôtellerie ; la restauration ; les traiteurs et organisateurs de réception ; les cafés, tabacs et débits de boisson ; la boulangerie ; la pâtisserie ; la boucherie ; la charcuterie ; la fromagerie-crèmerie ; la poissonnerie ; les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ; les spectacles. Quelle est la durée de repos pour un salarié mineur ? Vous devez impérativement faire bénéficier votre jeune salarié d'un temps de pause de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail de 4 heures 30 (8). 14H de repos quotidienpour les - de 16 ans Par ailleurs, la durée du repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans doit être de 14 heures consécutives et de 12 heures consécutives pour les mineurs de plus de 16 ans (9). Ils doivent également bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours de repos consécutifs dans la semaine. Toutefois, pour les jeunes de plus de 16 ans, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées par convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord collectif de travail étendu, si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Ils doivent alors bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives (10). Un mineur peut-il travailler de nuit ? En principe, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs (11). Est considéré comme travail de nuit (12) : pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18, tout travail entre 22 heures et 6 heures ; pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures. Pour les jeunes salariés âgés de 16 à 18 ans des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail mais aussi dans certains secteurs d'activités pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation (11). Toutefois, aucune dérogation ne sera accordée entre minuit et 4 heures, sous réserve de cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, des dérogations peuvent être accordées, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de 16 à 18 ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus (13). En revanche, aucune dérogation pour l'emploi des mineurs de moins de 16 ans ne peut être accordée, sauf dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores. Une autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative est alors indispensable (14). Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur la règlementation liée au travail de nuit ? Téléchargez notre dossier dédié Quel salaire verser à un mineur pour un job d'été ? 90% du smicpour les + de 16 ans Lorsqu'un salarié n'est pas majeur, vous devez lui verser un Smic minoré. Le Smic applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à (15) : 20% avant 17 ans : vous devez leur verser 80% du SMIC, soit 8,12 euros brut de l'heure ; 10% entre 17 et 18 ans : vous devez leur verser 90% du SMIC, soit 9,14 euros brut de l'heure. Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent. 🔧 Boîte à outils : Dossier : CDD, maîtrisez l'essentiel avant de signer Modèle de contrat : CDD pour accroissement temporaire de l'activité Modèle de contrat : CDD pour remplacement d'un salarié absent

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