Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ? Comment demander une avance sur salaire ou un acompte ?

Avance sur salaire

L'avance sur salaire consiste à prêter de l'argent au salarié, qui devra vous rembourser. En effet, contrairement à l'acompte, l'avance correspond à une somme d'argent versée au salarié pour un travail non encore effectué. Elle se traduit donc par le paiement anticipé d'une partie du salaire qui sera dû au salarié pour un travail qu'il n'a pas encore réalisé.

L'avance sur salaire peut s'apparenter à un prêt que vous octroie l'entreprise.

Acompte

Inversement, le versement d'un acompte correspond au paiement par avance d'une partie du salaire pour un travail qui a déjà été effectué par le salarié. En revanche, sachez que le montant de l'acompte ne doit pas dépasser la rémunération acquise en contrepartie du travail effectivement accompli à la date à laquelle votre salarié formule sa demande.

L'acompte sera déduit du montant du salaire net versé au salarié à la fin du mois.

Seuls les salariés soumis à la mensualisation peuvent bénéficier de l'acompte.

A savoir 

Il n'existe pas d'obligation de verser un acompte aux salariés :

  • travaillant à domicile ;
  • saisonniers ;
  • intermittents ;
  • temporaires.

Comment se calcule le montant de l'avance sur salaire ou de l'acompte ?

Bien que l'avance sur salaire et l'acompte soient différents sur plusieurs points, leur formalisme reste le même.

En effet, que ce soit l'avance sur salaire ou l'acompte, le versement peut se faire (1) :

  • par chèque ;
  • en espèces (si le montant net du salaire total est inférieur à 1.500 EUR (2) ;
  • par virement.

Pour une question de preuve du paiement, il est conseillé à l'employeur de faire signer au salarié le reçu de l'avance sur salaire ou de l'acompte. En effet, une simple mention sur le bulletin de paie ne semble pas être une preuve suffisante.

Est-ce que l'acompte ou l'avance sur salaire est obligatoire ? Est-ce qu'un patron a le droit de refuser ? 

Avance sur salaire

Si le salarié sollicite une avance, vous n'avez aucune obligation de la lui verser. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser sa demande.

Avant de rendre votre décision, assurez-vous d'avoir bien pesé le pour et le contre. Sachez par exemple que, vous pouvez vous exposer à des difficultés pour obtenir le remboursement de l'avance si votre salarié quitte l'entreprise...

Si vous acceptez sa demande, le montant de l'avance est libre.

Acompte

L'acompte est un droit pour le salarié. Cela signifie donc que l'employeur ne peut refuser une telle demande. Cependant, le salarié a le droit de réclamer un acompte seulement une fois par mois.

Si le salarié réclame plus d'un acompte par mois, l'employeur sera en droit de refuser, sauf si la convention collective prévoit des dispositions différentes.

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Références :

(1) Article L3241-1 du Code du travail

(2) Décret n°85-1073 du 7 oct. 1985