Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Avant toute chose, il faut savoir que seuls les cadres, les ingénieurs, mais aussi les assimilés-cadres selon la Cour de Cassation (1), bénéficient d'une convention collective nationale.
En effet, les ETAM sont régis par des Conventions Collectives Locales ou Régionales ou par un accord d'entreprise. A défaut d'existence de l'une de ces dispositions, c'est l'accord de 1970 qui s'applique pour eux. Voici les dispositions prévues en matière de préavis.

La Convention Collective Nationale des cadres et ingénieurs

Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciement à :

* En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi

La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accord entre elles.

Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis doit à l'autre une indemnité égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du préavis.

Durant le préavis, les salariés peuvent s'absenter, une ou plusieurs fois, pour rechercher un nouvel emploi, dans une limite de 50 heures par mois et avec l'accord de leur employeur, sans pour autant subir une diminution de salaire.
S'il en est empêché sur demande de son employeur, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées.

En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, il est possible pour le salarié de quitter l'établissement, après en avoir avisé son employeur 15 jours auparavant, pour occuper un nouvel emploi sans avoir à payer d'indemnité.

La convention de la métallurgie - Région Parisienne

La durée du préavis, sauf force majeure ou faute grave, pour les ruptures du fait du salarié (démission par exemple) est fixée comme suit (3) :

*Le terme mensuel est le terme utilisé dans la convention collective pour désigner les non-cadres.

En cas de rupture du fait de l'employeur (licenciement par exemple), le préavis est différent :

Si le salarié tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, le préavis continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu.

Les dispositions, en cas d'inobservation du préavis sont identiques à celles des cadres et ingénieurs.

Durant le préavis, le salarié non cadre est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi sans réduction de salaire pendant :

S'il n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra, à son départ, une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.

L'Accord de 1970 : à défaut d'accord collectif applicable à votre entreprise 

En cas de rupture du fait de l'employeur, après la période d'essai, la durée du délai-congé sera de 2 semaines pour l'ouvrier licencié alors qu'il ne justifie pas chez son employeur d'une ancienneté de service continue de 6 mois. Dans le cas contraire, la durée du préavis sera celle résultant des dispositions légales en vigueur (4).

Pendant la période de préavis, l'intéressé sera autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi :