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Brève Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 25-10-2016

Comportements sexistes au travail : que faire ? Juritravail

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise.

Salariés victimes de comportements sexistes au travail : que faire ?

35% des actifs disent avoir subi un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois.

Ces comportements hostiles sont mesurés au regard de 3 catégories d'atteintes :

  • les comportements méprisants ;
  • le déni de reconnaissance du travail ;
  • les atteintes dégradantes.

Ces comportements à caractères hostiles prennent une dimension sexiste lorsqu'ils sont dirigés envers une personne en raison de son genre. Généralement, le sexisme envers les femmes est beaucoup plus fréquent que celui exercé envers les hommes.

Lorsque seulement 4% des hommes concernés par ces comportements les déclarent liés à leur sexe, les chiffres concernant les femmes parlent d'eux-mêmes.

22% des femmes concernées par ces comportements, les déclarent liés à leur sexe.

Selon une étude de la DARES (1), 8% des femmes et 1% des hommes déclarent avoir subi un comportement sexiste au travail.

Il apparaît d'ailleurs que les femmes qui occupent un emploi habituellement masculin sont plus touchées par des comportements sexistes. C'est notamment le cas des femmes qui travaillent dans le secteur de l'industrie, sur des chantiers ou qui occupent des fonctions de supervision et d'encadrement.

L'étude de la DARES nous livre une autre information toute aussi importante : les comportements hostiles à caractère sexiste sont moins associés à l'organisation du travail.

Si une organisation défectueuse du travail augmente la probabilité de subir un comportement hostile, le fait pour la victime de l'attribuer à une discrimination sexiste ne dépend quasiment pas des facteurs organisationnels.

DARES Analyses, septembre 2016, n°046

Néanmoins, même si en apparence il semble que les femmes soient plus exposées aux agissements sexistes que les hommes, il n'en demeure pas moins que la gente masculine est elle aussi confrontée à ce phénomène. La misandrie touche bien plus d'hommes que ce que l'on croit et tend à concurrencer la misogynie.

Ce constat s'applique aussi aux cas de harcèlement sexuel. Beaucoup d'hommes n'en parlent pas, par peur d'être jugés mais aussi par fierté, pourtant tout comme les femmes, beaucoup d'entre eux sont victimes de harcèlement physique au travail. Ne négligez pas les conséquences qui en découlent pour votre santé et réagissez !

Victime de harcèlement sexuel : que devez-vous faire ?

Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?

Quoi qu'il en soit, si vous êtes victime de comportements ou de discriminations sexistes au travail de la part d'un collègue ou de votre responsable, ne gardez pas cela pour vous. Sachez que vous pouvez en informer le CHSCT ou solliciter l'intervention de l'inspection du travail.

Vous pouvez également vous confier à la médecine du travail ou à votre médecin généraliste. Si vous n'avez pas de médecin généraliste, trouvez-le près de chez vous !

Vous pouvez également faire part de votre situation à votre employeur. Celui-ci ayant l'obligation de garantir votre santé et votre sécurité au travail, pourra prendre des mesures nécessaires pour faire cesser la situation à laquelle vous être confronté.

Si malgré cela, la situation n'évolue pas, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes. Il est recommandé de consulter un avocat qui pourra vous accompagner dans vos démarches.


Employeurs : luttez contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel en entreprise

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
D'ailleurs, depuis la Loi Rebsamen (2), il relève de votre compétence de prévenir les agissements sexistes au travail (3).

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article L1142-2-1 du Code du travail

Parce qu'entre le sexisme et harcèlement sexuel il n'y a qu'un pas, en tant qu'employeur vous avez l'obligation de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner (4) (5).

En effet, le sexisme peut se manifester de différentes façons, de la plus légère des remarques au plus violent des comportements. Ces comportements peuvent aller jusqu'à traduire des faits de harcèlement sexuel (6).

Pour lutter contre le harcèlement sexuel et le sexisme dans votre entreprise, vous pouvez mener plusieurs actions :

  • afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux de l'entreprise ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les sanctions encourues pour tout auteur de faits de harcèlement sexuel (6) ;
  • rappeler dans le règlement intérieur de votre entreprise les dispositions relatives notamment au harcèlement sexuel (7). Depuis l'adoption de la Loi Travail, le règlement intérieur doit également contenir des dispositions relatives aux agissements sexistes (8).

N'hésitez pas à vous tourner aussi vers le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui peut vous proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (9).

Dénonciation de faits de harcèlement : que faire ?

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Si le sexisme reste bien présent au sein des entreprises, la mobilisation pour enrayer ce phénomène semble forte.
Le Gouvernement vient de lancer un plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme qui se déroule depuis le 8 septembre 2016 et ce, jusqu'au 8 mars 2017.  Les objectifs sont multiples (10) :

  • rendre visible le sexiste qui se manifeste dans la vie quotidienne des femmes, notamment au travail ;
  • mettre en lumière les femmes pour que leurs innovations, leurs créations et leurs engagements soient reconnus ;
  • agir pour que chacun, notamment dans le cadre de sa vie professionnelle mais pas seulement, fasse reculer ce qui porte atteinte à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Références :
(1) DARES Analyses, Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ?, septembre 2016, n°046
(2) Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
(3) Article L1142-2-1 du Code du travail
(4) Article L1153-2 du Code du travail
(5) Article L1153-5 du Code du travail
(6) Article 222-33 du Code pénal
(7) Article L1321-2 du Code du travail
(8) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(9) Article L4612-3 du Code du travail
(10) Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2016, Plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme








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